- Vous êtes ici :
- Accueil
- Liste des dossiers législatifs
- Inclure les sorties scolaires dans la loi du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics
Inclure les sorties scolaires dans la loi du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
17ème législature
Proposition de loi visant à inclure les sorties scolaires dans la loi du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics, n° 980
, déposé(e) le mardi 18 février 2025
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : mardi 18 février 2025 à 16h10
Les cosignataires
M. Charles Alloncle,
Mme Brigitte Barèges,
M. Romain Baubry,
M. Matthieu Bloch,
M. Jorys Bovet,
M. Jérôme Buisson,
M. Eddy Casterman,
M. Bernard Chaix,
M. Marc Chavent,
M. Sébastien Chenu,
M. Roger Chudeau,
M. Jocelyn Dessigny,
Mme Edwige Diaz,
M. Frédéric Falcon,
M. Olivier Fayssat,
M. Emmanuel Fouquart,
M. Thierry Frappé,
Mme Stéphanie Galzy,
M. Jonathan Gery,
M. Sébastien Humbert,
M. Alexis Jolly,
Mme Hélène Laporte,
M. Bartolomé Lenoir,
Mme Hanane Mansouri,
M. Matthieu Marchio,
M. Kévin Mauvieux,
M. Nicolas Meizonnet,
M. Éric Michoux,
M. Serge Muller,
M. Kévin Pfeffer,
Mme Angélique Ranc,
Mme Laurence Robert-Dehault,
M. Emmanuel Taché de la Pagerie,
M. Lionel Tivoli,
M. Antoine Villedieu,
M. Laurent Jacobelli,
Mme Sophie Ricourt Vaginay,
Mme Florence Joubert.