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Suivre l’application des mesures du Comité interministériel de la mer et évaluer les politiques publiques pour l’économie bleue

Proposition de loi

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Retrait

Ce texte a été retiré par son auteur le lundi 13 janvier 2025

Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 17ème législature

Proposition de loi visant à suivre l’application des mesures du Comité interministériel de la mer et à évaluer les politiques publiques pour l’économie bleue, n° 424 , déposé(e) le mardi 15 octobre 2024

et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

  • Mise en ligne : mardi 15 octobre 2024 à 17h51

L'auteur de la proposition

Tous les cosignataires