Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 17ème législature Proposition de loi visant à garantir l’implantation d’un dispositif de tomographie par émission de positons en Corse, n° 737 , déposé(e) le jeudi 19 décembre 2024 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales Mise en ligne : jeudi 19 décembre 2024 à 16h38 L'auteur de la proposition M. François-Xavier Ceccoli Tous les cosignataires
