Assemblée nationale de la 17ème législature

Assemblée nationale

Dossiers législatifs en cours

Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite

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Soutenir une politique ambitieuse et ouverte de la recherche scientifique de l’Union européenne

> Liste des amendements examinés
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Sauvegarder et renforcer le financement en faveur de la lutte contre le virus de l'immunodéficience humaine

> Liste des amendements examinés
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Soins palliatifs et d’accompagnement

> Liste des amendements examinés
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Fin de vie

> Liste des amendements examinés
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Approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Panama et de la convention d’extradition entre ces mêmes gouvernements

> Liste des amendements examinés
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Préserver les concessions hydroélectriques françaises d'une mise en concurrence

> Liste des amendements examinés
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Suspendre les négociations entre l'Union européenne et l'Algérie et remettre en cause l’Accord euro-méditerranéen de 2005 établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres et la République Algérienne démocratique et populaire

> Liste des amendements examinés
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Suspension temporaire du Pacte vert européen

> Liste des amendements examinés
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Restaurer l’autorité de l'État

> Liste des amendements examinés
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Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes

> Liste des amendements examinés
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Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme

> Liste des amendements examinés
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Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

> Liste des amendements examinés
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Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

> Liste des amendements examinés
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Valoriser la réserve communale de sécurité civile

> Liste des amendements examinés
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Proposition de loi visant à clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements et à sécuriser leur application en copropriété

> Liste des amendements examinés
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Proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement

> Liste des amendements examinés
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Mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles

> Liste des amendements examinés
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Fin du maintien à vie dans le logement social

> Liste des amendements examinés
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Pour réformer l'accueil des gens du voyage

> Liste des amendements examinés
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Contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux

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Urgence démocratique d’appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques

> Liste des amendements examinés
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Libération immédiate de Boualem Sansal

> Liste des amendements examinés
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Créer un Institut Océan de l'université des Nations unies en France

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Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

> Liste des amendements examinés
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