Assemblée nationale de la 17ème législature

Assemblée nationale

Dossiers législatifs en cours

Le coût de l’immigration

> Liste des amendements examinés
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Suspendre l’accord d’association Union européenne - Israël et adoption de sanctions contre les violations du droit international humanitaire

> Liste des amendements examinés
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Dénoncer l’accord d’association entre l'Union européenne et Israël et mettre en œuvre les sanctions nécessaires à l’encontre d’Israël et ses dirigeants pour mettre fin à la guerre génocidaire du gouvernement d’extrême droite de Benyamin Netanyahou

> Liste des amendements examinés
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Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

> Liste des amendements examinés
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Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

> Liste des amendements examinés
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Projet de loi portant création de l’établissement public du commerce et de l’industrie de la collectivité de Corse

> Liste des amendements examinés
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Département-Région de Mayotte

> Liste des amendements examinés
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Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

> Liste des amendements examinés
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Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux

> Liste des amendements examinés
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Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

> Liste des amendements examinés
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Ratification de plusieurs conventions-cadres relatives aux bureaux à contrôles nationaux juxtaposés, aux contrôles en cours de route et aux gares communes ou d’échange

> Liste des amendements examinés
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Proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française

> Liste des amendements examinés
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Proposition de loi relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire

> Liste des amendements examinés
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Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

> Liste des amendements examinés
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Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme

> Liste des amendements examinés
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Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

> Liste des amendements examinés
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Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

> Liste des amendements examinés
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Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

> Liste des amendements examinés
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Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

> Liste des amendements examinés
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Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

> Liste des amendements examinés
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