Garantir l’attribution post 2030 de la bande de fréquences inférieure à 700 mégahertz à la télévision numérique terrestre

• Proposition de résolution, visant à garantir l’attribution post 2030 de la bande de fréquences inférieure à 700 mégahertz à la télévision numérique terrestre, n° 1568, déposée le mercredi 11 juin 2025.

  Mise en ligne : mercredi 11 juin 2025 à 17h49
• Renvoyé(e) à la commission des affaires européennes.

• Proposition de résolution, visant à garantir l’attribution post 2030 de la bande de fréquences inférieure à 700 mégahertz à la télévision numérique terrestre, n° 1568, déposée le mercredi 11 juin 2025.

  Mise en ligne : mercredi 11 juin 2025 à 17h49
• Examen en commission

  • Commission des affaires européennes
    Travaux de la commission saisie au préalable

    • Commission saisie au préalable le mercredi 11 juin 2025

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