Agenda

Nomination de rapporteurs sur les propositions de résolution européenne :
de Mme Sandra Regol et plusieurs de ses collègues, relative à la reconnaissance et à la commémoration du génocide des Roms, Sintis, Gitans, Manouches, Yéniches et Voyageurs (n° 2583) ;
de M. Aurélien Taché et plusieurs de ses collègues, visant à renforcer la protection de l’Union face aux effets des législations extraterritoriales étrangères (n° 2417) ;
de Mme Sabrina Sebaihi et plusieurs de ses collègues visant à suspendre l’accord d’association Union européenne - Israël et à l’adoption de sanctions contre les violations du droit international humanitaire (n°1765).
Nomination de rapporteurs d’information ;
Le coût environnemental de l’intelligence artificielle : communication de Mme Danièle Obono et présentation d'un avis politique ;
La reconnaissance et la commémoration du génocide des Roms, Sintis, Gitans, Manouches, Yéniches et Voyageurs : examen de la proposition de résolution européenne de Mme Sandra Regol et plusieurs de ses collègues (NNN, rapporteure).

– La dette de l’Union européenne : communication sur de M. Kévin Mauvieux.

Audition, conjointe avec la commission des affaires européennes du Bundestag, de M. Benjamin Haddad, ministre délégué français chargé de l'Europe et de M. Gunther Krichbaum, ministre adjoint allemand chargé des Affaires européennes, sur les négociations relatives au cadre financier pluriannuel (CFP) (visioconférence).

– Suite de l’audition de M. Benjamin Haddad, ministre délégué chargé de l'Europe, par les seuls membres de la commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale.

Renforcer la protection de l’Union face aux effets des législations extraterritoriales étrangères : examen de la proposition de résolution européenne de M. Aurélien Taché et plusieurs de ses collègues (n°2417) (NNN, rapporteur) ;
Octroyer le statut d’animaux de compagnie aux animaux de rente dès lors qu’ils sont sortis définitivement du circuit de la chaîne alimentaire du fait de leur viande ou produit d’origine animale déclarés impropres à la consommation : examen de la proposition de résolution européenne de M. Gabriel Amard et plusieurs de ses collègues (n°°1774) (M. Gabriel Amard, rapporteur).