Commission des affaires européennes

Présentation

La commission des affaires européennes n’est pas une commission permanente : ses 48 membres sont également membres d’une commission permanente en application du principe de double appartenance.

Sa mission est de contrôler l’action européenne du gouvernement et de suivre les politiques européennes développées par les institutions de l’Union. À ce titre, elle examine les projets de textes européens qui lui sont soumis au titre de l’article 88-4 de la Constitution, vérifie si les projets d’actes législatifs européens sont conformes au principe de subsidiarité, prend l’initiative de résolutions européennes destinées au Gouvernement ou aux institutions européennes, participe aux conférences interparlementaires européennes…

Composition

Comptes rendus des réunions

Ouvrir dans un nouvel onglet

Agenda - Prochaines réunions

mardi 13 octobre 2026

16h30

Prélèvement sur recettes au bénéfice de l’Union européenne (PSR-UE) : communication de Mme Nicole Le Peih.

mercredi 14 octobre 2026

15h00

Élection d’un(e) vice-président(e) de la commission, en remplacement de Mme Manon Bouquin ;
L’Union européenne face au défi du financement de la transition énergétique : examen du rapport d’information (M. Karim Benbrahim et Mme Sandrine Lalanne, rapporteurs d'information) ;
Nomination de rapporteurs sur :
la proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli et plusieurs de ses collègues visant à faire de l’Union européenne le cadre d’une interdiction effective des mécanismes addictifs conçus et promus par les réseaux sociaux et plateformes numériques à l’égard des enfants et jeunes, mineurs (n° 3281) ;
la proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli et plusieurs de ses collègues visant à affirmer la nécessité pour l’Union européenne de se donner les moyens financiers, industriels et politiques de déployer une infrastructure satellitaire d’origine et à vocation pleinement européennes, au service de son autonomie stratégique, de sa sécurité, de sa recherche et des citoyens européens (n° 3180) ;
la proposition de résolution européenne de M. Stéphane Hablot et plusieurs de ses collègues en faveur d’une réponse diplomatique européenne aux enlèvements internationaux d'enfants (n° 3052).

mercredi 14 octobre 2026

15h00

Élection d’un(e) vice-président(e) de la commission, en remplacement de Mme Manon Bouquin ;
L’Union européenne face au défi du financement de la transition énergétique : examen du rapport d’information (M. Karim Benbrahim et Mme Sandrine Lalanne, rapporteurs d'information) ;
Nomination de rapporteurs sur :
la proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli et plusieurs de ses collègues visant à faire de l’Union européenne le cadre d’une interdiction effective des mécanismes addictifs conçus et promus par les réseaux sociaux et plateformes numériques à l’égard des enfants et jeunes, mineurs (n° 3281) ;
la proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli et plusieurs de ses collègues visant à affirmer la nécessité pour l’Union européenne de se donner les moyens financiers, industriels et politiques de déployer une infrastructure satellitaire d’origine et à vocation pleinement européennes, au service de son autonomie stratégique, de sa sécurité, de sa recherche et des citoyens européens (n° 3180) ;
la proposition de résolution européenne de M. Stéphane Hablot et plusieurs de ses collègues en faveur d’une réponse diplomatique européenne aux enlèvements internationaux d'enfants (n° 3052).

Ajouter la réunion au calendrier personnel

Prochaines réunions

Archives des réunions

Rapports d’activité

Ouvrir dans un nouvel onglet

Actualités

Audition de M. Christophe Hansen, Commissaire européen à l'agriculture et à l'alimentation

Le mercredi 7 octobre 2026, la commission des affaires européennes a auditionné, conjointement avec la commission des affaires économique, M. Christophe Hansen, Commissaire européen à l'Agriculture et à l'alimentation, sur la politique agricole commune (PAC) pour 2028-2034.

Audition de S.E. Mme Alison Milton, Ambassadrice d'Irlande, sur les priorités de la présidence irlandaise

Le mercredi 30 septembre 2026, la commission des affaires européennes a auditionné S.E. Mme Alison Milton, Ambassadrice d'Irlande, sur les priorités de la présidence irlandaise.

Protéger les travailleurs des métiers de la fleur coupée contre l’exposition aux résidus de pesticides

Mercredi 30 septembre 2026, Mme la députée Mathilde Panot (LFI, Val-de-Marne) a présenté une proposition de résolution européenne visant à protéger les travailleurs des métiers de la fleur coupée contre l’exposition aux résidus de pesticides. La commission des affaires européennes l’a adoptée.