Actualités

Audition de M. Benjamin Haddad, ministre délégué

Mercredi 15 juillet 2026, la commission des affaires européennes a auditionné M. Benjamin Haddad, ministre en charge de l’Europe sur l’actualité de l’Union européenne.

Lutter contre le vol de véhicules et les filières criminelles organisées en Europe

La commission des affaires européennes a examiné le mercredi 8 juillet 2026 la proposition de résolution européenne visant à lutter contre le vol de véhicules et les filières criminelles organisées en Europe dont M. Vincent Ledoux était le rapporteur. Ce texte a été adopté à l’unanimité à l’issue de son examen.

Maîtriser les usages et impacts des produits phytopharmaceutiques

Mercredi 1er juillet 2026, la commission des affaires européennes a adopté la proposition de résolution européenne visant à la maîtrise des usages et impacts des produits phytopharmaceutiques, présentée par M. Dominique Potier (5ème de Meurthe-et-Moselle, SOC).

Abandonner le conditionnement du renouvellement du permis de conduire à une visite médicale obligatoire

Le 1er juillet 2026, M. Fabrice Brun (3e circonscription de l’Ardèche) a rapporté, devant la commission des affaires européennes, la proposition de résolution européenne visant à abandonner le conditionnement du renouvellement du permis de conduire à une visite médicale obligatoire.

Octroyer le statut d’animaux de compagnie aux animaux de rente dès lors qu’ils sont sortis définitivement du circuit de la chaîne alimentaire du fait de leur viande ou produit d’origine animale déclarés impropres à la consommation

La commission des affaires européennes a examiné le mercredi 24 juin 2026, la proposition de résolution européenne visant à « octroyer le statut d’animaux de compagnie aux animaux de rente dès lors qu’ils sont sortis définitivement du circuit de la chaîne alimentaire du fait de leur viande ou produit d’origine animale déclarés impropres à la consommation » (n°1774) dont M. Gabriel Amard était le rapporteur. Ce texte n’a pas été adopté à l’issue de son examen.

En faveur d’un traité juridiquement contraignant prévoyant des interdictions et des réglementations relatives aux systèmes d’armes autonomes.

Le mercredi 17 juin, monsieur Pierre Pribetich (SOC, Côte-d'Or) a présenté sa proposition de résolution européenne en faveur d’un traité juridiquement contraignant prévoyant des interdictions et des réglementations relatives aux systèmes d’armes autonomes. Ce texte a été examiné et adopté par la commission des affaires européennes.

Communication sur l'impact de la guerre en Iran sur la politique énergétique européenne

Mercredi 17 juin, madame la députée Danièle Obono (LFI, Paris) a présenté une communication sur l'impact de la guerre en Iran sur la politique énergétique européenne.

Les évolutions souhaitables de la directive 2010/13/UE sur les services de médias audiovisuels

Le 10 juin 2026, la commission des affaires européennes a examiné deux propositions de résolutions européennes (PPRE) portant sur les évolutions souhaitables de la directive 2010/13/UE sur les services de médias audiovisuels, dite directive SMA. Elles ont été rapportées par M. Emmanuel Maurel (3e circonscription du Val-d'Oise).

Audition de M. Mijolko Spajić, Premier ministre du Monténégro

Le mercredi 27 mai 2026, la commission des affaires européennes a auditionné M. Mijolko Spajić, Premier ministre du Monténégro, sur les perspectives d’adhésion du Monténégro à l’Union européenne.

Avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité concernant la proposition législative visant à établir un cadre juridique de 28ème régime pour les entreprises

La commission des affaires européennes a examiné le mercredi 20 mai la proposition de résolution européenne portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité concernant la proposition législative visant à établir un cadre juridique de 28ème régime pour les entreprises (n°2271) dont M. Jordan Guitton était le rapporteur. Ce texte n’a pas été adopté à l’issue de son examen.

Suspendre l’accord d’association entre l’Union européenne et Israël et à adopter des sanctions contre les violations du droit international humanitaire

La commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale a examiné, le mercredi 6 mai 2026, la proposition de résolution européenne visant à suspendre l’accord d’association entre l’Union européenne et Israël et à adopter des sanctions contre les violations du droit international humanitaire (n° 2699), dont Mme Sabrina Sebaihi était la rapporteure. Ce texte n’a pas été adopté par la commission à l’issue de son examen.

Renforcer la protection de l’Union face aux effets des législations extraterritoriales étrangères

Le mercredi 29 avril, la commission des affaires européennes a adopté une proposition de résolution européenne (PPRE), déposée par M. Aurélien Taché visant à renforcer la protection de l’Union face aux effets des législations extraterritoriales étrangères (n°2739).