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Soutien au Danemark et au Groenland et à la coopération européenne en matière de défense dans la région arctiqueLe mardi 7 mai 2025, M. Vincent Caure (Ensemble, 3ᵉ circonscription des Français établis hors de France) et M. Damien Girard (Les Écologistes - EELV, 5ᵉ circonscription du Morbihan) ont présenté devant la commission des Affaires européennes une proposition de résolution européenne relative au soutien au Danemark et au Groenland et à la coopération européenne en matière de défense dans la région arctique.
Face aux récentes déclarations du président des États-Unis contestant la souveraineté danoise sur le Groenland, cette proposition de résolution réaffirme l’attachement de la France au respect du droit international, à l’intangibilité des frontières et au droit des peuples à disposer d’eux-mêmes. Elle souligne l’importance stratégique croissante de l’Arctique, région exposée à des rivalités économiques, géopolitiques et environnementales, et appelle à une réponse européenne coordonnée et responsable.
La proposition de résolution européenne invite la France et ses partenaires à condamner fermement toute remise en cause de la souveraineté danoise, à renforcer la coopération avec le Danemark et le Groenland, et à mettre à jour la stratégie arctique européenne pour y intégrer pleinement les enjeux de sécurité, de souveraineté et de durabilité. Elle suggère également de relancer une coopération de défense entre États européens de l’Arctique et d’accroître la présence diplomatique et scientifique de l’Union dans la région.
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Audition de M. Stéphane Séjourné, Vice-président exécutif de la commission européenneMercredi 30 avril 2025, à 16h15, la commission des affaires européennes a auditionné M. Stéphane Séjourné, vice-président exécutif de la Commission européenne chargé de la prospérité et de la stratégie industrielle, commissaire européen en charge de l’industrie, des PME et du marché unique.
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Préserver les concessions hydroélectriques françaises de toute mise en concurrenceMadame Marie-Noëlle BATTISTEL (4e circonscription de l’Isère) et Monsieur Philippe BOLO (7e circonscription du Maine-et-Loire) ont a rapporté la proposition de résolution européenne adoptée à l’unanimité par la Commission des affaires européennes lors de sa réunion du 30 avril 2025, visant préserver les concessions hydroélectriques françaises de toute mise en concurrence.
Les rapporteurs rappellent que les règles de concurrence européennes, transposées en droit français, imposent la mise en concurrence des ouvrages hydroélectriques exploités sous le régime de concession au moment de leur renouvellement. Ces ouvrages, qui produisent 90 % de la puissance cumulée du parc hydroélectrique français, sont exploités à 70% par EDF dont la récente renationalisation témoigne du caractère stratégique de la production d’énergie et des enjeux rattachés autour de cette ressource précieuse qu’est l’eau.
Parce que la France défend une gestion publique des installations hydroélectriques, aucun ouvrage n’a jamais fait l’objet d’une mise en concurrence. Les règles alternatives adoptées pour assurer la continuité des concessions arrivant à échéance empêchent toutefois la réalisation des investissements nécessaires à la modernisation du parc français. Elles ont par ailleurs été considérées comme des règles de contournement par la Commission européenne qui a mis la France en demeure deux fois, en 2015 et en 2019.
Les imminentes évolutions du droit de l’Union européenne, et notamment de la directive 2014/23/UE dite « concessions » pourraient permettre de sortir les concessions du champ d’application des règles de la concurrence. Cette proposition de résolution invite ainsi le gouvernement français à tout mettre en œuvre pour défendre cette position transpartisane.
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Sauvegarder et renforcer le financement en faveur de la lutte contre le VIHLe mardi 8 avril 2025, la commission des affaires européennes a adopté et amendé une proposition de résolution européenne déposée par M. Arthur Delaporte visant à sauvegarder et renforcer le financement en faveur de la lutte contre le virus de l’immunodéficience humaine (VIH).
Cette initiative s’inscrit dans un contexte de crise sanitaire mondiale, déclenchée par la remise en cause brutale du soutien américain à la lutte contre le VIH/Sida suite au gel des financements décidé par l’administration Trump en janvier 2025. Ce désengagement des États-Unis, qui assuraient jusqu’alors près de 73 % des contributions des gouvernements donateurs, a déjà entraîné une recrudescence des contaminations et des décès et compromet gravement la lutte contre l’épidémie, notamment dans les pays les plus vulnérables. Il menace également de réduire à néant des décennies de progrès tout en ravivant la stigmatisation de certaines populations. Au-delà de la lutte contre le VIH/Sida, cette décision fait peser un danger plus large sur la santé mondiale, en favorisant la résurgence de maladies infectieuses. Au regard de la gravité de la situation, la résolution plaide pour un renforcement urgent de l’engagement de la France et de l’Union européenne, tant sur les plans financier que politique, afin d’éviter une catastrophe sanitaire de grande ampleur.
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Dénoncer l’accord euro-méditerranéen de 2005 établissant une association entre la Communauté européenne et la République Algérienne démocratique et populaireLe mercredi 9 avril 2025, la Commission des Affaires européennes a examiné une proposition de résolution européenne (PPRE), déposée par Mme Manon Bouquin, visant à dénoncer l’accord euro-méditerranéen de 2005 établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République Algérienne démocratique et populaire, d’autre part.
Cette initiative appelait l’attention du Gouvernement sur le non-respect par l’Algérie des stipulations de l’accord d’association de 2005 tant en matière de droits de l’Homme, de politique sécuritaire et migratoire que de politique commerciale. En effet, la Commission européenne, dans une note verbale du 14 juin 2024, a ouvert une seconde procédure de règlement des différends concernant l’application de l’accord d’association par l’Algérie.
Dans un contexte de relations particulièrement tendues, malgré une reprise toute récente du dialogue entre la France et l’Algérie, le texte de la PPRE demandait au Gouvernement d’agir au sein du Conseil de l’Union européenne pour apporter une réponse ferme et graduée pouvant aller jusqu’à une dénonciation de l’accord afin d’obliger l’Algérie à se conformer à ses obligations contractuelles.
La PPRE n’ayant pas été adoptée par la Commission des affaires européennes, le texte a été renvoyé à la Commission des Affaires étrangères, compétente au fond, qui dispose d’un mois pour s’en saisir.
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Mise en œuvre du protocole de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) pour « lutter contre le commerce illicite de tabac »Le mardi 1er avril 2025, M. Frédéric Valletoux (Horizons, Seine-et-Marne) a présenté une proposition de résolution européenne relative à la mise en œuvre du protocole de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) pour « lutter contre le commerce illicite de tabac ».
Le fléau sanitaire, social et économique que constitue le tabagisme a poussé les autorités françaises à adopter une politique ambitieuse depuis plus de vingt ans et qui a produit d’importants résultats. Pour conforter cette action, il devient nécessaire d’endiguer le commerce illicite de tabac qui constitue une entrave majeure à la réduction du tabagisme et produit des conséquences économiques dommageables pour les finances de l’État et la pérennité du réseau national de buralistes.
La proposition de résolution européenne vise à appliquer pleinement le protocole de l’OMS de 2012 et notamment son article 7 prévoyant la mise en œuvre de quotas de tabac par pays basés sur la consommation domestique afin d’éviter tout surapprovisionnement.
L’application pleine et entière du protocole, le renforcement du dispositif législatif européen anti‑tabac et l’harmonisation fiscale des produits du tabac au sein de l’Union européenne constituent des étapes indispensables pour renforcer la politique de santé publique à l’encontre du tabac.
La proposition de résolution européenne a été adoptée à l’unanimité et renvoyée vers la commission des affaires sociales, saisie au fond.
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Audition de M. Thierry Breton, ancien commissaire européenMardi 1er avril 2025, à 16h30, la commission des affaires européennes a auditionné M. Thierry Breton, ancien commissaire européen en charge du marché intérieur, de la politique industrielle, du numérique, de la défense et de l’espace
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Audition de M. Andrius KUBILIUS, commissaire européen à la défense et à l'espaceMardi 25 mars 2025 à 16h30, la commission des affaires européennes a auditionné, conjointement avec la commission de la défense, M. Andrius Kubilius, commissaire européen à la Défense et à l’Espace. Cette audition a été notamment l’occasion de débattre du Livre blanc sur la défense présenté par la Commission européenne le 19 mars dernier.
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Appel à la régulation des réseaux sociaux face aux ingérences étrangèresMercredi 19 mars 2025, MM. Jérémie Iordanoff (Écologiste et Social, Isère) et Thierry Sother (PS, Bas-Rhin) ont présenté conjointement une proposition de résolution européenne rappelant l’urgence d’appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques.
Cette législation européenne ambitieuse, entrée en vigueur en 2024, a pour objectif que tout ce qui est illégal hors-ligne le soit également en ligne.
À travers un dispositif gradué reposant sur l’évaluation des risques et la taille des plateformes numériques concernées, le règlement entend appliquer une politique de modération des contenus conciliant liberté d’expression et respect des normes démocratiques européennes.
Les deux co-rapporteurs ont présenté une évaluation du dispositif législatif en l’inscrivant dans la temporalité politique actuelle et souligné les failles et insuffisances de la législation.
Adoptée à l’unanimité, la résolution a été renvoyée vers la commission des affaires économiques pour un examen au fond.
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Coopération européenne renforcée contre l’antisémitisme et la haine anti-juiveMardi 18 mars 2025, Mme Constance Le Grip (EPR) a rapporté la proposition de résolution européenne visant à une coopération européenne renforcée dans la lutte contre l’antisémitisme et la haine anti-juive.
L’Europe est confrontée depuis plusieurs années à une recrudescence alarmante de l’antisémitisme : 96 % des juifs européens ont fait face à des actes antisémites en 2023, selon la dernière enquête de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne. Le phénomène s’est encore aggravé après l’attaque terroriste islamiste du Hamas contre Israël qui a provoqué une vague d’agressions antisémites, attisée par la prolifération de contenus haineux en ligne.
Face à ce constat inquiétant, la proposition de résolution européenne vise à appuyer l’initiative du ministre délégué en charge de l’Europe, Benjamin Haddad, qui a réuni en novembre dernier plusieurs de ses homologues européens pour renforcer les actions communes contre l’antisémitisme.
Compte tenu du caractère transfrontière de la haine anti-juive et de l’atteinte qu’elle porte aux valeurs fondamentales de l’Union, la résolution invite les institutions européennes à faire de la lutte contre l’antisémitisme une priorité stratégique dans tous leurs domaines d’action. Elle appelle notamment à conforter la stratégie européenne de lutte contre l’antisémitisme et de soutien à la vie juive adoptée par la Commission en 2021, à réaffirmer l’importance de l’enseignement et de la mémoire de la Shoah, et à prévenir efficacement la diffusion de contenus haineux en ligne en appliquant avec fermeté le règlement européen sur les services numériques.
Adoptée par la commission des affaires européennes, la proposition de résolution a été renvoyée à la commission des lois pour un examen au fond.
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Commission des affaires européennes
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Présidence de Pieyre-Alexandre Anglade, député de la quatrième circonscription des Français établis hors de France
