Commission des affaires européennes
Présidence de Pieyre-Alexandre Anglade, député de la quatrième circonscription des Français établis hors de France
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La commission des affaires européennes n’est pas une commission permanente : ses 48 membres sont également membres d’une commission permanente en application du principe de double appartenance.
Sa mission est de contrôler l’action européenne du gouvernement et de suivre les politiques européennes développées par les institutions de l’Union. À ce titre, elle examine les projets de textes européens qui lui sont soumis au titre de l’article 88-4 de la Constitution, vérifie si les projets d’actes législatifs européens sont conformes au principe de subsidiarité, prend l’initiative de résolutions européennes destinées au Gouvernement ou aux institutions européennes, participe aux conférences interparlementaires européennes…
Actualités
Le mardi 17 juin 2025, la commission des affaires européennes a examiné le rapport d’information portant sur les relations entre l’Union européenne et la Chine présenté par Mme Sophia Chikirou, députée (LFI-NFP) de Paris.
Alors que l’Union européenne et la Chine s’apprêtent à célébrer le 50e anniversaire de leurs relations en juillet prochain, le rapport s’interroge sur l’évolution, la nature et le devenir des relations entre ces deux partenaires historiques qui se sont fortement dégradées, notamment depuis une communication de la Commission européenne de 2019 définissant la Chine comme un « partenaire pour la coopération » mais également comme « un concurrent économique et un rival systémique ».
Le rapport appelle à un changement de cap stratégique, au bénéfice d’une coopération respectueuse des souverainetés nationales. Sur le plan économique, le rapport recommande l’adoption par les Européens d’une stratégie de « protectionnisme solidaire ». Le règlement des différends commerciaux avec la Chine devrait ainsi prendre la forme de solutions négociées. L’abandon du Triptyque permettrait de sortir d’une logique de confrontation délétère. Sur le plan politique, la défense des intérêts européens plaide pour la fin de la « vassalisation » de l’Europe aux intérêts américains. La défense du multilatéralisme et du droit international étant des axes communs des politiques étrangères européenne et chinoise, l’Union européenne et la Chine ont tout intérêt à coopérer pour faire face aux défis mondiaux, particulièrement dans un contexte international marqué par le retour désinhibé des rapports de force et de l’unilatéralisme.
Le mardi 11 juin 2025, la commission des Affaires européennes a examiné et adopté la proposition de résolution européenne présentée par Mme Caroline Yadan (Horizons, Paris) et plusieurs de ses collègues, visant à condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux.
Face à l’invisibilisation croissante des femmes dans la société afghane et aux atteintes massives à leurs droits fondamentaux, la proposition de résolution souligne l’urgence d’une mobilisation européenne. Elle rappelle les engagements internationaux de la France en matière de défense des droits humains et l’attachement de notre diplomatie à l’égalité entre les femmes et les hommes.
La résolution condamne les violences systématiques commises à l’encontre des femmes et jeunes filles afghanes, assimilables à un crime contre l’humanité selon le Statut de Rome, et appelle à la reconnaissance des Talibans comme organisation terroriste au niveau européen. Elle invite le gouvernement français à œuvrer, avec ses partenaires de l’Union, à la saisine de la Cour pénale internationale, à renforcer l’accueil des femmes persécutées, et à poursuivre l’aide humanitaire à destination des populations civiles, en particulier des femmes.
La proposition de résolution européenne a été adoptée et renvoyée à la commission des Affaires européennes, saisie au fond.
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