Commission des affaires européennes

La proposition de résolution européenne visant à interdire les néonicotinoïdes à l’échelle de l’Union européenne a été rapportée par Madame Marietta Karamanli (2è circonscription de la Sarthe) lors de la réunion de la Commission des affaires européennes du 17 décembre 2025.

Cette proposition rappelle que, si l’Union européenne a déjà franchi des étapes majeures en interdisant, progressivement, quatre des cinq principales substances de la famille des néonicotinoïdes, une exception demeure : l’acétamipride est encore autorisé dans l’Union, en dépit du principe de précaution.

Ses effets sur les pollinisateurs, la biodiversité et la santé humaine sont en effet aujourd’hui largement documentés. Par ailleurs, de nombreux experts dénoncent les insuffisances des méthodes d’évaluation des substances dangereuses utilisées par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa).

Enfin, la proposition de résolution européenne souligne la nécessité d’accompagner de manière durable la sortie des néonicotinoïdes (soutien financier et technique des producteurs, financement de la recherche, diffusion des bonnes pratiques…), de favoriser le débat citoyen européen sur la question des pesticides et de protéger le marché intérieur face aux États tiers qui continuent d’utiliser des substances interdites dans l’Union.

Cette proposition de résolution européenne n’a pas été adoptée.

Sur le rapport de Mme Olivia Grégoire, députée EPR de Paris, la commission des affaires européennes a examiné, le mercredi 3 décembre 2025, une proposition de résolution européenne relative au renforcement de l’exécution du règlement européen sur les services numériques à l’égard des très grandes plateformes de e-commerce et à accélérer la réforme douanière afin de protéger les Français, les européens et nos commerces de proximité.

L’Union européenne s’est dotée d’un cadre de protection à l’égard des contenus illicites en ligne avec l’adoption en 2022 du règlement sur les services numériques, également appelé Digital Services Act (DSA). Ce texte majeur permet de structurer un espace numérique sûr et de responsabiliser les plateformes numériques à travers un cahier des charges exigeant, notamment s’agissant des très grandes plateformes.

L’apparition de poupées pédopornographiques et d’armes de catégories A sur le site Shein a mis en lumière les défaillances dans l’application du texte et souligné les menaces pour les commerces de proximité concurrencés par des plateformes qui ne respectent pas les normes européennes en matière de santé publique, d’environnement et de protection des consommateurs.

La proposition de résolution européenne vient rappeler l’ambition du règlement sur les services numériques, les exigences auxquelles les très grandes plateformes sont soumises et l’importance d’achever la réforme douanière en cours pour garantir des conditions de concurrence justes. Le texte souligne également la nécessité pour la Commission européenne d’utiliser les outils à sa disposition pour s’assurer de la conformité au droit de l’Union des acteurs qui opèrent sur son territoire. La proposition de résolution européenne formule enfin le vœu que l’ensemble des Parlements nationaux s’inscrivent dans la même démarche que l’Assemblée nationale afin de garantir la protection de tous les consommateurs européens.

La proposition de résolution européenne a été adoptée à l’unanimité.

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Le mercredi 3 décembre 2025, Mme Constance Le Grip (Ensemble pour la République, Hauts-de-Seine), a présenté devant la commission des affaires européennes une proposition de résolution européenne dont elle est l’auteure visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer le soutien de la France au destin européen de la Géorgie.

Cette proposition s’inscrit dans un contexte d’une forte dégradation de la situation politique en Géorgie depuis les élections législatives du 26 octobre 2024, entachées selon l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) d’irrégularités, de pressions sur les électeurs et d’un manque de confiance dans le processus électoral, et aggravée par des atteintes répétées aux droits fondamentaux, la répression des opposants ainsi qu’une mise au pas de la société civile et une influence croissante de la Russie. Cette évolution place la Géorgie en rupture profonde avec ses engagements européens ainsi qu’avec la volonté exprimée par une large partie de la population géorgienne de poursuivre son rapprochement avec l’Union européenne.

La proposition de résolution européenne invite la France et ses partenaires à affirmer clairement leur solidarité avec le peuple géorgien, à condamner la dérive autoritaire en cours, à soutenir les acteurs démocratiques, notamment les ONG, les médias indépendants et les institutions universitaires, ainsi qu’à conditionner toute avancée dans le processus d’adhésion au respect effectif des critères politiques. Elle appelle également à examiner des mesures de pression ciblées, dont des sanctions individuelles à l’encontre des responsables de cette dérive, et à adapter l’assistance européenne pour qu’elle profite directement à la société civile géorgienne.

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