Dialogue politique avec la Commission européenne

Présentation

Depuis 2006, une procédure dite du "dialogue politique" lie la Commission européenne et les parlements nationaux. En application de cette procédure, la Commission européenne adresse directement aux parlements nationaux l'ensemble de ses propositions de textes européens.

Par ailleurs, les résolutions européennes adoptées par l'Assemblée ainsi que les avis politiques adoptés par la Commission des Affaires européennes sont transmises à la Commission européenne, qui répond en principe dans un délai de trois mois.

Réponses de la Commission européenne aux résolutions européennes et avis politiques

19/03/2026 - Réponse de la Commission européenne à la résolution européenne visant à garantir l’attribution post 2030 de la bande de fréquences inférieure à 700 mégahertz à la télévision numérique terrestre

19/03/2026 - Réponse de la Commission européenne à la résolution européenne européenne visant à garantir l’intégrité de l’information sur le changement climatique face à la désinformation climatique et aux ingérences étrangères

17/03/2026 - Réponse de la Commission européenne à la résolution européenne visant à réaffirmer l’importance de la décarbonation du transport routier

01/03/2026 - Réponse de la Commission européenne à la résolution européenne visant à condamner les remises en cause répétées du droit international par le président des États-Unis d’Amérique Donald Trump
et à réaffirmer l’engagement de l’Union européenne en faveur de la paix, de la justice, de la défense des droits et libertés fondamentales, de la coopération et de la solidarité entre les peuples

04/02/2026 - Réponse de la Commission européenne à la résolution européenne sur la reconnaissance d'un droit fondamental à l'eau et à l'assainissement de qualité au sein de l'Union européenne

29/01/2026 - Réponse de la Commission européenne à la résolution européenne appelant à soutenir la souveraineté et l’intégrité territoriale de la République démocratique du Congo et à condamner le soutien du Rwanda au Mouvement du 23 mars

22/01/2026 - Réponse de la Commission européenne à la résolution européenne visant à condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et à prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux

14/01/2026 - Réponse de la Commission européenne à la résolution européenne pour un féminisme universel

04/12/2025 - Réponse de la Commission européenne à la résolution européenne visant à soutenir une politique de l’Union européenne ambitieuse et ouverte en matière de recherche scientifique

20/11/2025 - Réponse de la Commission européenne à la résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal

06/11/2025 - Réponse de la Commission européenne à la résolution européenne visant à étendre les compétences du Parquet Européen aux infractions à l'environnement