Présentation
Depuis 2006, une procédure dite du "dialogue politique" lie la Commission européenne et les parlements nationaux. En application de cette procédure, la Commission européenne adresse directement aux parlements nationaux l'ensemble de ses propositions de textes européens.
Par ailleurs, les résolutions européennes adoptées par l'Assemblée ainsi que les avis politiques adoptés par la Commission des Affaires européennes sont transmises à la Commission européenne, qui répond en principe dans un délai de trois mois.
Réponses de la Commission européenne aux résolutions européennes et avis politiques