Présentation
Depuis 2006, une procédure dite du "dialogue politique" lie la Commission européenne et les parlements nationaux. En application de cette procédure, la Commission européenne adresse directement aux parlements nationaux l'ensemble de ses propositions de textes européens.
Par ailleurs, les résolutions européennes adoptées par l'Assemblée ainsi que les avis politiques adoptés par la Commission des Affaires européennes sont transmises à la Commission européenne, qui répond en principe dans un délai de trois mois.
Réponses de la Commission européenne aux résolutions européennes et avis politiques
17/03/2025 – Réponse de la Commission européenne à la résolution européenne invitant le gouvernement à se prononcer en faveur de la modification du régime du démarchage téléphonique au niveau européen
17/03/2025 - Réponse de la Commission européenne à la résolution européenne visant à lutter contre les addictions numériques chez les enfants
20/05/2025 - Réponse de la Commission européenne à la résolution européenne visant à la création d'une flotte européenne de sauvetage en mer
23/05/2025 - Réponse de la Commission européenne à la résolution européenne pour une définition harmonisée des entreprises de taille intermédiaire et la création d'une catégorie statistique dédiée à l'échelle européenne