Proposition | Auteurs | Examen par la commission | Examen par une commission permanente | Résolution |
| Proposition de résolution européenne relative à la mise en œuvre du Protocole de l’Organisation mondiale de la Santé pour « lutter contre le commerce illicite de tabac » | Rapport de M. Frédéric Valletoux Examen le 1er avril 2025 Compte-rendu | |||
| Proposition de résolution européenne rappelant l'urgence démocratique d'appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques | Rapport de M. Jérémie Iordanoff et Thierry Sother Examen le 19 mars 2025 | |||
| Proposition de résolution européenne visant à une coopération européenne renforcée contre l'antisémitisme et la haine anti-juive | Rapport de Mme Constance Le Grip n° 1124 Examen le 18 mars 2025 | |||
| Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la prévention des pertes de granulés plastiques en vue de réduire la pollution par les microplastiques | Rapport de M. Philippe Bolo n°1002 Examen le 19 février 2025 | Rapport de M. Philippe Bolo au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1024 Examen le 5 mars 2025 Adoption de la proposition de résolution européenne n°1024-a0 | Résolution européenne n° 79 considérée comme définitive le 21 mars 2025 | |
| Condamner les ingérences de l'Azerbaïdjan et du "Groupe d'initiative Bakou", en Nouvelle-Calédonie et dans les Outre-mer | Rapport de M. Nicolas Metzdorf n° 941 Examen le 12 février 2025 | La commission des lois n'a pas déposé de rapport | Résolution européenne n° 80 considérée comme définitive le 28 mars 2025 | |
| Appel au renforcement du soutien à l'Ukraine | Rapport de M. Laurent Mazaury n° 940 Examen le 12 février 2025 | Rapport de M. Laurent Mazaury au nom de la commission des affaires étrangères n° 1001 Examen le 19 février 2025 compte rendu Adoption de la résolution européenne n°1001-a0 | Résolution européenne n° 70 adoptée par l'Assemblée nationale le 12 mars 2025 après discussion en séance publique | |
| Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l'environnement | Rapport de Mme Naïma Moutchou n°913 Examen le 5 février 2025 | La commission des lois n'a pas déposé de rapport | ||
| Appel à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal | Mme Constance Le Grip | Rapport de Mme Constance Le Grip n°914 Examen le 5 février 2025 | Rapport de Mme Constance Le Grip au nom de la commission des affaires étrangères n°1021 Examen le 4 mars 2025 Adoption de la proposition de résolution européenne n°1021-a0 | |
| Mettre en place un cadre européen sur les relations contractuelles des centrales d'achats de la grande distribution avec les producteurs |
| Rapport de M. Henri Alfandari n°716 Examen le 11 décembre 2024 | La commission des affaires économiques n'a pas déposé de rapport. | Résolution européenne n° 36 considérée comme définitive le 13 janvier 2025 |
| Inviter le gouvernement de la République française à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur |
| Rapport de Mme Mathilde Hignet n°695 Examen le 3 décembre 2024 | La commission des affaires étrangères n'a pas déposé de rapport. | Résolution européenne n°40 adoptée par l'Assemblée nationale le 30 janvier 2025 après discussion en séance publique
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| Création d'une flotte européenne de sauvetage en mer |
| Rapport de Mme Elsa Faucillon n° 635 Examen le 27 novembre 2024 | La commission des affaires étrangères n'a pas déposé de rapport. | Résolution européenne n° 23 considérée comme définitive le 18 janvier 2025. |
Pour une définition harmonisée des entreprises de taille intermédiaire et la création d’une catégorie statistique dédiée à l’échelle européenne |
| Rapport de Mme Sabine Thillaye n° 634 Examen le 27 novembre 2024 | La commission des affaires économiques n'a pas déposé de rapport. | Résolution européenne n° 22 considérée comme définitive le 18 janvier 2025. |
| Inviter le gouvernement à se prononcer en faveur de la modification du régime du démarchage téléphonique au niveau européen | Rapport de Mme Louise Morel n° 555 Examen le 13 novembre 2024 | La commission des affaires économiques n'a pas déposé de rapport. | Résolution européenne n° 21 considérée comme définitive le 1er janvier 2025 | |
Adoption et mise en œuvre d'exigences à l'importation pour le respect des normes de production | Rapport de M. Dominique Potier n° 533 Examen le 5 novembre 2024 | Rapport de Mme Mélanie Thomin au nom de la commission des affaires économiques n° 627 Examen le 26 novembre 2024 Adoption de la proposition de résolution européenne n° 627-A0 | Résolution n°39 adoptée par l'Assemblée nationale le 30 janvier 2025 après discussion en séance publique
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Lutter contre les addictions numériques chez les enfants | Rapport de Examen le 30 octobre 2024 | Rapport de Mme Marietta Karamanli et de Mme Isabelle Rauch au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation n° 630 Examen le 27 novembre 2024 Adoption de la proposition de résolution européenne n° 630-A0
| Résolution européenne n° 19 considérée comme définitive le 14 décembre 2024. |