Agenda

• Réunion - Lundi 7 septembre 2026 à 15h00

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  Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

  nomination du Bureau ;
  désignation du rapporteur ;
  échange de vues sur les travaux de la commission.

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