Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité


Commission spéciale
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Présentation
Une commission spéciale peut être constituée pour l’examen d’un texte particulier, à la demande du Gouvernement, du Président d’une commission permanente, d’un président de groupe ou de quinze députés. La commission, de 70 membres, doit être composée à la proportionnelle des groupes. La règle étant celle du renvoi des textes à une commission permanente, le renvoi à une commission spéciale constitue donc l’exception.

Agenda

mardi 3 juin 2025
16h30

Table ronde, ouverte à la presse, réunissant les autorités de régulation financière : M. Sébastien Raspiller, secrétaire général de l’Autorité des marchés financiers (AMF), M. Frédéric Hervo, secrétaire général adjoint de l’ACPR et M. Alexandre Garcia, chef de service à la Banque de France.

mercredi 4 juin 2025
15h30

Table ronde, ouverte à la presse, réunissant des entreprises de cyberdéfense : M. Arnaud Dechoux, directeur des affaires publiques de Sekoia, et représentants d’Airbus et de Tehtris (en attente de confirmation).

Comptes rendus des réunions
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