Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

Commission spéciale
Drapeau français en code informatique | Copyright : Shutterstock_Mehaniq
En direct
Ceci est un test de titre sur 2 lignes pour essayer de voir l'effet que ça donne quand c'est sur deux lignes.

La diffusion semble rencontrer un problème.

Retrouvez tous les directs et vod de l’Assemblée nationale sur notre portail vidéo.

Présentation
Une commission spéciale peut être constituée pour l’examen d’un texte particulier, à la demande du Gouvernement, du Président d’une commission permanente, d’un président de groupe ou de quinze députés. La commission, de 70 membres, doit être composée à la proportionnelle des groupes. La règle étant celle du renvoi des textes à une commission permanente, le renvoi à une commission spéciale constitue donc l’exception.

Composition

Agenda

mardi 9 septembre 2025
15h00

– Audition, ouverte à la presse, de Mme Clara Chappaz, ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée de l’intelligence artificielle et du numérique, sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (n° 1112), et discussion générale sur le projet de loi (M. Éric Bothorel, rapporteur général, M. Mickaël Bouloux, Mme Catherine Hervieu, Mme Anne Le Hénanff, rapporteurs).

mardi 9 septembre 2025
17h00

– Examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (n° 1112) (M. Éric Bothorel, rapporteur général, M. Mickaël Bouloux, Mme Catherine Hervieu, Mme Anne Le Hénanff, rapporteurs). En application de l’article 86 alinéa 5 du Règlement de l’Assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au vendredi 5 septembre 2025, à 17 heures. Les amendements doivent être déposés à l’adresse http://eloi depuis le réseau de l’Assemblée nationale ou https://portail.assemblee-nationale.fr depuis Internet.

Comptes rendus des réunions
Ouvrir dans un nouvel onglet
Voir les vidéos des travaux de la commission spéciale
Ouvrir dans un nouvel onglet
Décision du bureau prise le 8 juillet 2025 relative au régime de la publicité des réunions et aux cas de huis clos
Ouvrir dans un nouvel onglet