Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité


Commission spéciale
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Présentation
Une commission spéciale peut être constituée pour l’examen d’un texte particulier, à la demande du Gouvernement, du Président d’une commission permanente, d’un président de groupe ou de quinze députés. La commission, de 70 membres, doit être composée à la proportionnelle des groupes. La règle étant celle du renvoi des textes à une commission permanente, le renvoi à une commission spéciale constitue donc l’exception.

Agenda

mardi 13 mai 2025
16h30

Audition, ouverte à la presse, de M. Nicolas Roche, secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN).

jeudi 15 mai 2025
9h30

Table ronde, ouverte à la presse, d’associations d’élus : • M. Michel Sauvade, co-président de la commission numérique nationale (AMF) ; • Mme Constance Nebbula, vice-présidente de la Région Pays de la Loire en charge du numérique et de l’intelligence artificielle et M. Alexandre Ventadour, conseiller territorial de Martinique, chargé du numérique et du développement économique (ARF) ; • Mme Marlène Le Dieu De Ville, vice-présidente en charge du numérique à Intercommunalités de France ; • Métropole du Grand Paris (nom à confirmer).

Comptes rendus des réunions
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