Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Commission spéciale
En direct
Ceci est un test de titre sur 2 lignes pour essayer de voir l'effet que ça donne quand c'est sur deux lignes.
La diffusion semble rencontrer un problème.
Retrouvez tous les directs et vod de l’Assemblée nationale sur notre portail vidéo.
Présentation
Une commission spéciale peut être constituée pour l’examen d’un texte particulier, à la demande du Gouvernement, du Président d’une commission permanente, d’un président de groupe ou de quinze députés. La commission, de 70 membres, doit être composée à la proportionnelle des groupes. La règle étant celle du renvoi des textes à une commission permanente, le renvoi à une commission spéciale constitue donc l’exception.
Voir les vidéos des travaux de la commission spéciale
