Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité


Commission spéciale
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Présentation
Une commission spéciale peut être constituée pour l’examen d’un texte particulier, à la demande du Gouvernement, du Président d’une commission permanente, d’un président de groupe ou de quinze députés. La commission, de 70 membres, doit être composée à la proportionnelle des groupes. La règle étant celle du renvoi des textes à une commission permanente, le renvoi à une commission spéciale constitue donc l’exception.

Agenda

mardi 15 juillet 2025
17h00

Audition, ouverte à la presse, de M. Vincent Strubel, directeur général de l’Agence nationale de sécurité des systèmes d’information (ANSSI), de Mme Jennyfer Chrétien, directrice de cabinet, de M. Gaëtan Poncelin de Raucourt, sous-directeur stratégie, de Mme Aurélie Cotton, cheffe d’état-major sous-direction stratégie et de Mme Juliette Péron, conseillère du directeur général.

Comptes rendus des réunions
Voir les vidéos des travaux de la commission spéciale
Décision du bureau prise le 8 juillet 2025 relative au régime de la publicité des réunions et aux cas de huis clos