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Impacts des réformes successives sur le baccalauréat professionnel : conclusions de la mission flashMercredi 9 juillet 2025 matin, Géraldine Bannier et Jean-Claude Raux, rapporteurs, ont présenté à la commission des affaires culturelles les conclusions de la mission flash sur les impacts des réformes successives sur le baccalauréat professionnel.
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Évaluation de l’accompagnement des élèves à la découverte des métiers et à l’orientation : conclusions de la mission flashMardi 8 juillet 2025 après-midi, Arnaud Bonnet et Laurent Croizier, rapporteurs, ont présenté à la commission des affaires culturelles les conclusions de la mission flash sur l'évaluation de l’accompagnement des élèves à la découverte des métiers et à l’orientation.
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Enquête sur les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires : publication du rapportMercredi 25 juin 2025 matin, la commission des affaires culturelles dotée des pouvoirs d'une commission d'enquête a adopté le rapport d’enquête sur les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements.
Le délai de publication prévu à l'article 144-2 du règlement de l'Assemblée nationale a expiré le mercredi 2 juillet 2025.
Accéder au rapport : Tome 1 - Tome 2
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Au cours de sa réunion du mercredi 19 février 2025, la commission des affaires culturelles s'est dotée des pouvoirs d’une commission d’enquête (article 5 ter de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958) "sur les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires".
Au cours de sa réunion du mercredi 5 mars 2025, elle a nommé rapporteurs Violette Spillebout (EPR) et Paul Vannier (LFI – NFP).
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Audition de représentants de la Cour des Comptes sur les rapports publics thématiques de la Cour relatifs à la contribution de vie étudiante et de campus (CVEC) et à l’enseignement primaireMercredi 2 juillet 2025 matin, la commission des affaires culturelles a auditionné Nacer Meddah, président de la troisième chambre de la Cour des comptes, et Emmanuel Suard et Louis Vallernaud, présidents de section à la troisième chambre, sur les rapports publics thématiques relatifs à la contribution de vie étudiante et de campus (CVEC) et à l’enseignement primaire.
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Restitution d’un bien culturel à la République de Côte d’Ivoire : adoption de la proposition de loiMercredi 2 juillet 2025 matin, la commission des affaires culturelles a examiné puis adopté la proposition de loi (adoptée par le Sénat) relative à la restitution d’un bien culturel à la République de Côte d’Ivoire.
Rapporteur : Bertrand Sorre
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Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle : examen puis adoption de la proposition de loiMardi 1er avril 2025 après-midi, et mardi 8 avril 2025 après-midi et soir ; la commission des affaires culturelles a débuté l'examen la proposition de loi relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (n° 118).
Rapporteurs : Virginie Duby-Muller et Jérémie Patrier-Leitus
Voir la vidéo du 1er avril après-midi
Voir la vidéo du 8 avril après-midi et soirDu mardi 17 au jeudi 19 juin, la commission des affaires culturelles a poursuivi l’examen puis adopté la proposition de loi relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle.
Voir la vidéo du mardi 17 juin après-midi, soir
Voir la vidéo du mercredi 18 juin matinpartager -
“Soutenir une politique ambitieuse et ouverte de la recherche scientifique de l’Union européenne” : examen de la proposition de résolution européenneMercredi 12 juin 2025 matin, la commission des affaires culturelles examine la proposition de résolution européenne visant à soutenir une politique ambitieuse et ouverte de la recherche scientifique de l’Union européenne.
Rapporteures : Marietta Karamanli et Isabelle Rauch
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Audition de dirigeants du Centre national de la musiqueMercredi 4 juin 2025 matin, la commission des affaires culturelles a auditionné Jean-Baptiste Gourdin, président du Centre national de la musique, et Bérénice Ravace, directrice générale déléguée, sur l’actualité du CNM et du secteur de la musique.
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Enquête sur les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires : auditions des inspecteurs chargés du rapport sur le collège Stanislas, puis d’Elisabeth Borne
Mercredi 21 mai 2025 matin et après-midi, dans le cadre de l’enquête sur les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires, la commission des affaires culturelles a organisé 2 auditions :
- à 11h : audition commune de Patrick Allal, Roger Vrand, Françoise Boutet-Waïs, Annie Dyckmans et Bruno Jeauffroy, inspecteurs généraux de l’éducation, du sport et de la recherche, chargés de l’enquête administrative au collège Stanislas de 2023
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- à 16h30 : audition d’Élisabeth Borne, ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche
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Rapporteurs des travaux d’enquête : Violette Spillebout et Paul Vannier
partager - à 11h : audition commune de Patrick Allal, Roger Vrand, Françoise Boutet-Waïs, Annie Dyckmans et Bruno Jeauffroy, inspecteurs généraux de l’éducation, du sport et de la recherche, chargés de l’enquête administrative au collège Stanislas de 2023
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Transfert à l’État des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna : examen puis adoption du projet de loiMercredi 21 mai 2025 matin, la commission des affaires culturelles a examiné puis adopté (sans modification) le projet de loi (adopté par le Sénat) relatif au transfert à l’État des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna (Mikaele Seo, rapporteur).
Voir le dossier législatifSuivre l’examen sur le portail vidéo de l'Assemblée nationale
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Commission permanente
Présidence de Alexandre Portier, député de la neuvième circonscription du Rhône
