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Enquête sur les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires : audition de France enfance protégée
Mardi 25 mars 2025 après-midi, dans le cadre de l’enquête sur les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires, la commission des affaires culturelles a auditionné Anne Morvan-Paris, directrice générale de France enfance protégée.
Rapporteurs des travaux d’enquête : Violette Spillebout et Paul Vannierpartager -
Enquête sur les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires : audition de représentants de la Ciase, de l’Inirr et de la CRR
Jeudi 20 mars après-midi, dans le cadre de l’enquête sur les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires, la commission des affaires culturelles a auditionné Jean-Marc Sauvé, président de la Commission indépendante sur les abus sexuels dans l’Église (Ciase), Marie Derain de Vaucresson, présidente de l’Instance nationale indépendante de reconnaissance et de réparation (Inirr), et Antoine Garapon, président de la Commission reconnaissance et réparation (CRR).
Rapporteurs des travaux d’enquête : Violette Spillebout et Paul Vannier
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Enquête sur les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires : audition de représentants de la CIIVISE
Jeudi 20 mars après-midi, dans le cadre de l’enquête sur les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires, la commission des affaires culturelles a auditionné Frank Burbage, inspecteur général de l’éducation nationale, membre de la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise), et Alice Casagrande, secrétaire générale.
Rapporteurs des travaux d’enquête : Violette Spillebout et Paul Vannier
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Enquête sur les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires : table ronde avec des représentants de collectifs de victimes
Jeudi 20 mars matin, dans le cadre de l’enquête sur les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires, la commission des affaires culturelles a organisé une table ronde avec des représentants de collectifs de victimes :
- Alain Esquerre pour les victimes de Notre-Dame de Bétharram ;
- Bernard Lafitte pour les victimes de Notre-Dame du Sacré Cœur de Dax ;
- Michel Lavigne pour les victimes de Notre-Dame de Garaison ;
- Didier Vinson pour les victimes du Collège Saint-Pierre Relecq-Kerhuon ;
- Constance Bertrand pour les victimes de Saint-Dominique de Neuilly-sur-Seine ;
- Evelyne Le Bris pour les victimes du Bon pasteur d’Angers ;
- Gilles Parent pour les victimes de Saint-François-Xavier d’Ustaritz ;
- Ixchel Delaporte, pour les victimes de Riaumont de Liévin.Rapporteurs des travaux d’enquête : Violette Spillebout et Paul Vannier
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L’activité physique et sportive et la prévention de l’obésité en milieu scolaire : conclusions de la mission flash
Mercredi 19 mars, Frédérique Meunier et Christophe Proença ont présenté à la commission des affaires culturelles les conclusions de la mission flash sur l’activité physique et sportive et la prévention de l’obésité en milieu scolaire.
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Droits d’auteur & intelligence artificielle : table ronde
Mercredi 19 mars matin, la commission des affaires culturelles a organisé une table ronde sur le thème "droits d’auteur et intelligence artificielle". Elle réunissait :
- Jean-Philippe Mochon, président du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA)
- Alexandra Bensamoun, professeure de droit privé à l’université Paris-Saclay
- Éric Barbier, référent IA au sein du bureau national du Syndicat national des journalistes (SNJ)
- Pascal Rogard, directeur général de la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD)
- David El Sayegh, directeur général adjoint de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem)
- Hervé Rony, directeur général de la Société civile des auteurs multimédia (Scam)partager -
Situation du secteur du jeu vidéo : table ronde avec des représentants du secteur
Mercredi 12 mars matin, la commission des affaires culturelles a organisé, avec la commission des affaires économiques, une table ronde consacrée au secteur du jeu vidéo réunissant Anne Dévouassoux, présidente du Syndicat national du jeu vidéo (SNJV), James Rebours, président du Syndicat des éditeurs de logiciels de loisirs (SELL), Vincent Villette, directeur financier et juridique du CNC, accompagné par Pauline Augrain, directrice du numérique.
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Conclusions de la mission flash sur les dérives communautaristes et islamistes dans le sport
Mercredi 5 mars, dans la matinée, les rapporteurs Julien Odoul et Caroline Yadan ont présenté à la commission des affaires culturelles les conclusions de la mission flash sur les dérives communautaristes et islamistes dans le sport.
En savoir plus sur la mission flash.partager -
Égalité dans l’enseignement et accès des femmes aux études et professions scientifiques : audition de Bérangère Couillard
Mercredi 5 mars matin, la commission des affaires culturelles auditionné Bérangère Couillard, présidente du Haut conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes, sur l’égalité des filles et des garçons dans l’enseignement et l’accès des femmes aux études et professions scientifiques.
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Mercredi 19 février 2025 à 9h30Présidence du Hcéres : avis favorable du Parlement sur la nomination de Coralie Chevallier, proposée par le président de la République
Mercredi 19 février, à 9h30, la commission des affaires culturelles a auditionné Coralie Chevallier, dont la nomination à la présidence du Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (Hcéres) est proposée par le président de la République.
L'audition a été suivie d'un vote sur cette proposition de nomination, en application du 3ème alinéa de l’article 4 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication.
Le Parlement a émis un avis favorable sur cette proposition de nomination.
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Commission permanente
Présidence de Fatiha Keloua Hachi, députée de la huitième circonscription de la Seine-Saint-Denis