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Mardi 18 février après-midi, la commission des affaires culturelles a examiné la proposition de loi visant à renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse.
Rapporteur :  Erwan Balanant

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Mercredi 12 février après-midi, la commission des affaires culturelles a auditionné Élisabeth Borne, ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, sur l’enseignement scolaire.

Mercredi 12 février après-midi, la commission des affaires culturelles a auditionné Lamri Adoui, président de France Universités, et Jean-François Huchet, vice-président.

Mercredi 29 janvier 2025 matin, la commission des affaires culturelles a auditionné Marie-Amélie Le Fur, présidente de l’Agence nationale du sport, et Frédéric Sanaur, directeur général.

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Mercredi 22 janvier 2025 matin, la commission des affaires culturelles a auditionné Romain Laleix, dont la nomination est proposée par la Présidente de l’Assemblée nationale en qualité de membre de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) (Emmanuel Grégoire, rapporteur).

L'audition a été suivie d'un vote sur cette proposition de nomination, en application du 3ème alinéa de l’article 4 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication.

La commission des affaires culturelles a émis un avis favorable sur cette proposition de nomination.

Mercredi 15 janvier 2025 matin, la commission des affaires culturelles a auditionné Sébastien Cavalier, président exécutif de la société pass Culture.

Mercredi 18 décembre matin, la commission des affaires culturelles a auditionné Martin Ajdari, dont la nomination à la fonction de président de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) est proposée par le Président de la République (Delphine Lingemann, rapporteure).

Puis, en application de l’article 13 de la Constitution, la commission a voté sur cette proposition de nomination. 

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Le Parlement a émis un avis favorable sur cette proposition de nomination.

Mercredi 4 décembre 2024 matin, la commission des affaires culturelles a examiné 2 propositions de loi :

• Adoption de la proposition de loi pour plus de sport et moins de sucre (n° 558) (Thierry Sother, rapporteur)
  
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• Adoption de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (n° 519) (Fatiha Keloua Hachi, rapporteure)
  
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Ces propositions de loi sont inscrites à l'ordre du jour de la séance publique du 23 janvier 2025, journée d’initiative parlementaire du groupe Socialistes et apparentés.

Mercredi 27 novembre 2024 dans la matinée, la commission des affaires culturelles a examiné puis adopté la proposition de résolution européenne visant à lutter contre les addictions numériques chez les enfants (Marietta Karamanli et Isabelle Rauch, rapporteures).

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Mercredi 27 novembre 2024 à 9h30, la commission des affaires culturelles a auditionné Jean-Karl Deschamps, président de la Commission Éducation, culture et communication du Conseil économique, social et environnemental, et Bernadette Groison, vice-présidente, sur le rapport du CESE : “Réussite à l’école, réussite de l’école”.

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Mercredi 20 novembre 2024 matin, la commission a rejeté la proposition de loi visant à la refondation du modèle de financement public des établissements privés sous contrat afin de garantir la mixité sociale en leur sein (n° 418).

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Mercredi 6 novembre 2024 matin, la commission des affaires culturelles a auditionné les dirigeants de France Télévisions, Radio France, France Médias Monde et l’INA, sur leurs projets de contrats d’objectifs et de moyens 2024-2028.

Sont auditionnés :

• Delphine Ernotte Cunci, présidente-directrice générale de France Télévisions
• Sibyle Veil, présidente-directrice générale de Radio France
• Marie Christine Saragosse, présidente-directrice générale de France Médias Monde
• Laurent Vallet, président directeur général de l’Institut national de l’audiovisuel     

Ensuite, la commission s'est prononcée pour avis sur ces projets de contrats d’objectifs et de moyens 2024-2028 (Céline Calvez et Sophie Taillé-Polian, rapporteures pour avis)