Actualités

Enquête sur les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires : publication du rapport

Mercredi 25 juin 2025 matin, la commission des affaires culturelles dotée des pouvoirs d'une commission d'enquête a adopté le rapport d’enquête sur les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements.

Audition de représentants de la Cour des Comptes sur les rapports publics thématiques de la Cour relatifs à la contribution de vie étudiante et de campus (CVEC) et à l’enseignement primaire

Mercredi 2 juillet 2025 matin, la commission des affaires culturelles a auditionné Nacer Meddah, président de la troisième chambre de la Cour des comptes, et Emmanuel Suard et Louis Vallernaud, présidents de section à la troisième chambre, sur les rapports publics thématiques relatifs à la contribution de vie étudiante et de campus (CVEC) et à l’enseignement primaire.

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Restitution d’un bien culturel à la République de Côte d’Ivoire : adoption de la proposition de loi

Mercredi 2 juillet 2025 matin, la commission des affaires culturelles a examiné puis adopté la proposition de loi (adoptée par le Sénat) relative à la restitution d’un bien culturel à la République de Côte d’Ivoire.

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Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle : examen puis adoption de la proposition de loi

Mardi 1er avril 2025 après-midi, et mardi 8 avril 2025 après-midi et soir ; la commission des affaires culturelles a débuté l'examen la proposition de loi relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (n° 118).

Audition du pdg du Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

Mercredi 12 juin 2025 matin, la commission des affaires culturelles a auditionné Antoine Petit, président-directeur général du Centre national de la recherche scientifique (CNRS).

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“Soutenir une politique ambitieuse et ouverte de la recherche scientifique de l’Union européenne” : examen de la proposition de résolution européenne

Mercredi 12 juin 2025 matin, la commission des affaires culturelles examine la proposition de résolution européenne visant à soutenir une politique ambitieuse et ouverte de la recherche scientifique de l’Union européenne.

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Audition de dirigeants du Centre national de la musique

Mercredi 4 juin 2025 matin, la commission des affaires culturelles a auditionné Jean-Baptiste Gourdin, président du Centre national de la musique, et Bérénice Ravace, directrice générale déléguée, sur l’actualité du CNM et du secteur de la musique.

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Audition de la présidente de l’Agence du service civique

Mercredi 28 mai 2025 matin, la commission des affaires culturelles a auditionné Nadia Bellaoui, présidente de l’Agence du service civique, sur le bilan et l'avenir du service civique.

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Enquête sur les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires : auditions des inspecteurs chargés du rapport sur le collège Stanislas, puis d’Elisabeth Borne

Mercredi 21 mai 2025 matin et après-midi, dans le cadre de l’enquête sur les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires, la commission des affaires culturelles a organisé 2 auditions :

Transfert à l’État des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna : examen puis adoption du projet de loi

Mercredi 21 mai 2025 matin, la commission des affaires culturelles a examiné puis adopté (sans modification) le projet de loi (adopté par le Sénat) relatif au transfert à l’État des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna (Mikaele Seo, rapporteur).

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Enquête sur les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires : auditions de Ségolène Royal, puis de Gérald Darmanin

Mardi 20 mai 2025 après-midi, dans le cadre de l’enquête sur les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires, la commission des affaires culturelles a organisé 2 auditions :

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Enquête sur les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires : auditions de Pap Ndiaye, Jean-Michel Blanquer, et Nicole Belloubet

Jeudi 15 mai 2025 matin et après-midi, dans le cadre de l’enquête sur les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires, la commission des affaires culturelles a organisé trois auditions :