Actualités

Enquête sur les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires : auditions des inspecteurs chargés du rapport sur le collège Stanislas, puis d’Elisabeth Borne

Mercredi 21 mai 2025 matin et après-midi, dans le cadre de l’enquête sur les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires, la commission des affaires culturelles a organisé 2 auditions :

Transfert à l’État des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna : examen puis adoption du projet de loi

Mercredi 21 mai 2025 matin, la commission des affaires culturelles a examiné puis adopté (sans modification) le projet de loi (adopté par le Sénat) relatif au transfert à l’État des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna (Mikaele Seo, rapporteur).

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Enquête sur les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires : auditions de Ségolène Royal, puis de Gérald Darmanin

Mardi 20 mai 2025 après-midi, dans le cadre de l’enquête sur les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires, la commission des affaires culturelles a organisé 2 auditions :

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Enquête sur les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires : auditions de Pap Ndiaye, Jean-Michel Blanquer, et Nicole Belloubet

Jeudi 15 mai 2025 matin et après-midi, dans le cadre de l’enquête sur les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires, la commission des affaires culturelles a organisé trois auditions :

Enquête sur les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires : audition de François Bayrou, table ronde avec les syndicats représentatifs des personnels d’inspection et de direction de l’Éducation nationale

Mercredi 14 mai 2025 matin et après-midi, dans le cadre de l’enquête sur les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires, la commission des affaires culturelles a organisé une table ronde et une audition :

Violences dans le secteur culturel : présentation des conclusions des travaux de la commission d'enquête

Mercredi 7 mai matin, Sandrine Rousseau (présidente de la commission d’enquête) et Erwan Balanant (rapporteur) ont présenté à la commission des affaires culturelles les conclusions des travaux de la commission d’enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité.

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Enquête sur les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires : auditions du 7 mai

Mercredi 7 mai 2025 matin et après-midi, dans le cadre de l’enquête sur les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires, la commission des affaires culturelles a organisé trois auditions :

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Enquête sur les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires : audition de Xavier Bertrand, prés. du Conseil régional des Hauts-de-France

Mardi 6 mai après-midi, dans le cadre de l’enquête sur les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires, la commission des affaires culturelles a auditionné Xavier Bertrand, président du Conseil régional des Hauts-de-France.

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Enquête sur les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires : audition de Najat Vallaud-Belkacem, ancienne ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche

Lundi 5 mai après-midi, dans le cadre de l’enquête sur les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires, la commission des affaires culturelles a auditionné Najat Vallaud-Belkacem, ancienne ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche.

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“Lutter contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur”, “Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap” : adoption de 2 propositions de loi

Mercredi 30 avril 2025 matin et après-midi, la commission des affaires culturelles a examiné puis adopté 2 propositions de loi :

Enquête sur les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires : tables rondes et audition du 30 avril

Mercredi 30 avril 2025 après-midi, dans le cadre de l’enquête sur les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires, la commission des affaires culturelles a organisé une audition et deux tables rondes :

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Enquête sur les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires : table ronde et auditions du 29 avril

Mardi 29 avril 2025 après-midi, dans le cadre de l’enquête sur les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires, la commission des affaires culturelles a organisé une table ronde et deux auditions :

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