Agenda

- Audition de M. Sébastien Cavalier, président exécutif de la société pass Culture
- Désignation d’un rapporteur sur la proposition de nomination d’un membre de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) par la Présidente de l’Assemblée nationale
- Désignation des membres et des co-présidents du groupe de travail chargé du suivi de la préparation des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030

- Sous réserve que son nom ait été rendu public, audition de la personne pressentie par la Présidente de l’Assemblée nationale pour occuper les fonctions de membre de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom)
- Vote à bulletins secrets sur cette désignation, en application du 3ème alinéa de l’article 4 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication