Enquête sur la protection du patrimoine national et la sécurisation des musées

Mercredi 6 mai 2026 matin, la commission des affaires culturelles dotée des pouvoirs d'une commission d'enquête a adopté le rapport d’enquête sur la protection du patrimoine national et la sécurisation des musées.

Jeudi 2 avril 2026, la commission des affaires culturelles poursuit ses travaux dans le cadre de l’enquête sur la protection du patrimoine national et la sécurisation des musées (article 5 ter de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958) :

Mardi 24 mars 2026 après-midi, la commission des affaires culturelles a poursuivi ses travaux dans le cadre de l’enquête sur la protection du patrimoine national et la sécurisation des musées (article 5 ter de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958), en auditionnant Laurence des Cars, ancienne présidente de l’établissement public du Musée du Louvre. 

Mercredi 4 mars 2026 matin, la commission des affaires culturelles a poursuivi ses travaux dans le cadre de l’enquête sur la protection du patrimoine national et la sécurisation des musées (article 5 ter de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958) en auditionnant Christophe Marion, député, auteur du rapport gouvernemental sur la "sécurisation des collections publiques conservées dans les monuments historiques ou les établissements culturels relevant de la loi-musée"  et Thomas Degos, préfet, co-auteur du rapport.

Lundi 23 février 2026 après-midi, la commission des affaires culturelles a poursuivi ses travaux dans le cadre de l’enquête sur la protection du patrimoine national et la sécurisation des musées (article 5 ter de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958) :

Jeudi 19 février 2026, la commission des affaires culturelles a poursuivi ses travaux dans le cadre de l’enquête sur la protection du patrimoine national et la sécurisation des musées (article 5 ter de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958).

Jeudi 12 février 2026 après-midi, la commission des affaires culturelles a poursuivi ses travaux dans le cadre de l’enquête sur la protection du patrimoine national et la sécurisation des musées (article 5 ter de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958), en organisant une table ronde réunissant des représentants des syndicats représentatifs du personnel du ministère de la culture. 

Lundi 9 février 2026, la commission des affaires culturelles a poursuivi ses travaux dans le cadre de l’enquête sur la protection du patrimoine national et la sécurisation des musées (article 5 ter de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958) :

Jeudi 5 février 2026, la commission des affaires culturelles a poursuivi ses travaux dans le cadre de l’enquête sur la protection du patrimoine national et la sécurisation des musées (article 5 ter de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958) :

Lundi 26 janvier 2026 après-midi, la commission des affaires culturelles a poursuivi ses travaux dans le cadre de l’enquête sur la protection du patrimoine national et la sécurisation des musées (article 5 ter de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958) :

Mercredi 21 janvier 2026 après-midi, la commission des affaires culturelles a poursuivi ses travaux dans le cadre de l’enquête sur la protection du patrimoine national et la sécurisation des musées (article 5 ter de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958) :

Jeudi 15 janvier 2026, la commission des affaires culturelles a poursuivi ses travaux dans le cadre de l’enquête sur la protection du patrimoine national et la sécurisation des musées (article 5 ter de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958) : 

Jeudi 8 janvier 2026, la commission des affaires culturelles a commencé ses travaux dans le cadre de l’enquête sur la protection du patrimoine national et la sécurisation des musées (article 5 ter de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958) : 

Au cours de sa réunion du mercredi 3 décembre 2025, la commission des affaires culturelles a demandé à disposer des prérogatives d’une commission d’enquête (article 5 ter de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958) sur la protection du patrimoine national et la sécurisation des musées.

L’article 5 ter de l’ordonnance du 17 novembre 1958 donne aux commissions permanentes la faculté de demander à leur assemblée de bénéficier des prérogatives des commissions d’enquête (pouvoir de contrôle sur pièces et sur place, audition sous peine de sanction pénale, droit de communication) pour une mission déterminée et une durée n’excédant pas six mois. Son article 6 précise les conditions d'exercice de cette possibilité.