Actualités

Adoption de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés

Mercredi 27 novembre, la commission des affaires économiques a examiné puis adopté la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés. Jean-Luc Fugit (EPR, Rhône) en est le rapporteur.

Adoption de plusieurs propositions de loi (inscrites à l’ordre du jour de la séance publique dans le cadre de la Semaine de l'Assemblée)

Mercredi 27 novembre 2024, la commission des affaires économiques a examiné puis adopté plusieurs propositions de loi, inscrites à l’ordre du jour de la séance publique dans le cadre de la Semaine de l'Assemblée.

Mise en œuvre d’exigences à l’importation équivalentes aux normes de production agricole : adoption de la proposition de résolution européenne

Mardi 26 novembre 2024 soir, la commission des affaires économiques a examiné puis adopté le texte de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne relative à l’adoption et à la mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne (n°287 - texte adopté n° 533 A0) (Mélanie Thomin, rapporteure).

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Projet de loi DDADUE en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes : examen des articles des articles délégués à la commission du chapitre Ier du titre II

Lundi 25 novembre 2024 à 16h, la commission des affaires économiques a examiné, pour avis, des articles délégués à la commission du chapitre Ier du titre II du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (n° 529) (Marie Lebec, rapporteure pour avis).

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Colère des agriculteurs, accord UE-Mercosur, feuille de route de son ministère... : audition d'Annie Genevard, ministre de l'Agriculture, de la Souveraineté alimentaire et de la Forêt.

Mercredi 20 novembre après-midi, la commission des affaires économiques a auditionné Annie Genevard, ministre de l'Agriculture, de la Souveraineté alimentaire et de la Forêt.

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Adoption de la proposition de loi visant au blocage des prix de l’énergie dans l’hexagone et les outre-mer (inscrite à l’ordre du jour de la séance publique dans le cadre de la journée réservée LFI)

Mercredi 20 novembre 2024 matin la commission des affaires économiques a examiné puis adopté la proposition de loi visant au blocage des prix de l’énergie dans l’hexagone et les outre-mer.

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Questions énergétiques et prise en compte dans le PLF 2025, feuille de route à son ministère… : audition d'Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques

Mardi 19 novembre 2024 en fin d'après-midi, la commission des affaires économiques a auditionné Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition écologique, de l’Énergie, du Climat et de la Prévention des risques.

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Utilisation des titres-restaurant pour l’achat de tout produit alimentaire : adoption d'une proposition de loi

Mercredi 13 novembre 2024, la commission des affaires économiques a examiné puis adopté la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d’usage des titres-restaurant pour tout produit alimentaire

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Situation et perspectives de l’industrie en France, feuille de route à son ministère : audition de Marc Ferracci, ministre délégué, chargé de l’Industrie

Mardi 12 novembre 2024 après-midi, la commission des affaires économiques a auditionné Marc Ferracci, ministre délégué, chargé de l’Industrie.

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Audition de Valérie Létard, ministre du Logement et de la Rénovation urbaine

Mercredi 6 novembre 2024 à 18h30, la commission des affaires économiques a auditionné Valérie Létard, ministre du Logement et de la Rénovation urbaine.

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Situation économique française et perspectives d’évolution, feuille de route à son ministère … : audition d’Antoine Armand, ministre de l’Économie, des Finances et de l’Industrie.

Mercredi 6 novembre 2024 après-midi, la commission des affaires économiques a auditionné Antoine Armand, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie.
Il a été auditionné sur la situation économique française et les perspectives d’évolution, ainsi que sur sa feuille de route à son ministère.

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Situation du groupe Stellantis et perspectives : audition de représentants du groupe Stellantis

Mercredi 6 novembre 2024 matin, la commission des affaires économiques a auditionné Jean-Philippe Imparato, directeur général de la Région Europe élargie du groupe Stellantis, et Marion Beyret, directrice de la Communication et des Affaires publiques France.
Ils ont été auditionnés sur la situation actuelle et les perspectives de l’entreprise.

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