Agenda

– Présentation, en application de l’article 148 alinéa 3 du Règlement, d’une pétition renvoyée à la Commission (pétitition « Non à la Loi Duplomb — Pour la santé, la sécurité, l’intelligence collective »), et vote en vue de son classement ou de son examen par la commission.

– Présentation du rapport de la mission d’information relative aux effets de l'intelligence artificielle sur l'activité et la compétitivité des entreprises françaises (Mme Emmanuelle Hoffman et M. Antoine Golliot, rapporteurs).

– Éventuellement, suite de l’examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie (M. Antoine Armand, rapporteur).

– Présentation du rapport de la mission flash sur l’encadrement des loyers (M. Inaki Echaniz et Mme Annaïg Le Meur, rapporteurs). – Création d’une mission flash sur la concurrence déloyale dans l’économie du ski et les enjeux pour le tourisme de montagne en France.

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie (M. Antoine Armand, rapporteur).