Agenda

Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation (n° 2678) (M. Benoît Biteau, rapporteur).

Audition de Mme Catherine Chabaud, ministre déléguée chargée de la Mer et de la Pêche.
- Sous réserve de leur inscription à l’ordre du jour, nomination d’un rapporteur :
- sur la proposition de loi visant à renforcer la souveraineté alimentaire par le développement des circuits de proximité dans la restauration collective publique (n° 2784) ;
- sur la proposition de loi pour prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentiels (n° 2787 rect.).

Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures (n° 2415) (M. Jean-Victor Castor, rapporteur).

Audition de M. Louis Margueritte, directeur général de Business France.

Audition de M. Rodolphe Saadé, président directeur général du groupe CMA CGM.

Audition de M. Olivier Salleron, président de la Fédération française du bâtiment (FFB).

Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures (n° 2415) (M. Jean-Victor Castor, rapporteur)

Audition de M. François Houllier, président directeur général de l’Ifremer.

Sous réserve de son inscription à l’ordre du jour, examen de la proposition de loi pour prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentiels (n° 2787 rect.).

Sous réserve de son inscription à l’ordre du jour, examen de la proposition de loi visant à renforcer la souveraineté alimentaire par le développement des circuits de proximité dans la restauration collective publique (n° 2784).