Agenda

– Nomination d’un rapporteur, en application de l’article 148 alinéa 2 du Règlement, sur une pétition renvoyée à la Commission (pétitition « Non à la Loi Duplomb — Pour la santé, la sécurité, l’intelligence collective »), en vue de sa présentation à la commission.

Discussion générale et examen pour avis, avec délégation au fond, des articles 13, 14, 17, 18, 19, 20 et 24 du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2030 (1) (n° 1641) (Mme Marina Ferrari, rapporteure pour avis). (1) En application de l’article 86 alinéa 5 du Règlement de l’Assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au samedi 6 septembre 2025, à 17 heures. Les amendements doivent être déposés à l’adresse http://eloi depuis le réseau de l’Assemblée nationale ou https://portail.assemblee-nationale.fr depuis Internet.

Eventuellement, suite de l’examen pour avis, avec délégation au fond, des articles 13, 14, 17, 18, 19, 20 et 24 du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2030 (n° 1641) (Mme Marina Ferrari, rapporteure pour avis).

Eventuellement, suite de l’examen pour avis, avec délégation au fond, des articles 13, 14, 17, 18, 19, 20 et 24 du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2030 (n° 1641) (Mme Marina Ferrari, rapporteure pour avis).

Examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie : discussion générale et examen des articles. En application de l’article 86 alinéa 5 du Règlement de l’Assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au jeudi 11 septembre 2025, à 17 heures. Les amendements doivent être déposés à l’adresse http://eloi depuis le réseau de l’Assemblée nationale ou https://portail.assemblee-nationale.fr depuis Internet. N.B. : Les amendements déposés auprès de la commission des affaires économiques ne peuvent pas porter sur les articles 11, 16 bis, 22 ter, 22 quater et 22 quinquies de cette proposition de loi, pour lesquels l’avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire a été sollicité (« délégation au fond »). Les amendements portant sur ces articles doivent être déposés uniquement auprès de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, dans le délai fixé par cette dernière

– Suite de l’examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie (M. Antoine Armand, rapporteur).

– Éventuellement, suite de l’examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie (M. Antoine Armand, rapporteur).

– Éventuellement, suite de l’examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie (M. Antoine Armand, rapporteur).

– Éventuellement, suite de l’examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie (M. Antoine Armand, rapporteur).

– Audition de M. Rodolphe Saadé, président-directeur général du groupe CMA-CGM.