Agenda

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restants en discussion sur la proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement (n° 1177) (M. Ludovic Mendes, rapporteur).

– Sous réserve de son inscription à l’ordre du jour, désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement (n° 1240) ; – Création d’une mission d’information sur le prix de l’électricité, la compétitivité des entreprises et l’action de l’État ; – Présentation du rapport d’application de la loi n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie (M. Julien Gabarron, Mme Sophie Panonacle et M. Stéphane Delautrette, rapporteurs).

Présentation du rapport de la mission d’information relative aux stratégies de marché de la filière vitivinicole (M. Sylvain Carrière et Mme Sandra Marsaud, rapporteurs).

– Audition de M. Joël Fourny, président des Chambres des métiers et de l’artisanat (CMA) France.

– Table ronde consacrée à l’économie sociale et solidaire (ESS), réunissant M. Benoït Hamon, président de ESS France, Mme Claire Thoury, présidente, et M. David Ratinaud, responsable plaidoyer « Le Mouvement associatif », MM. David Cluzeau, président, et Hugues Pollastro, directeur général de l’Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire (UDES) et Mme Laurence Ruffin, vice-présidente de la Confédération générale des Scop et des Scic (CGScop).

– Examen de la proposition de résolution européenne rappelant l’urgence démocratique d’appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques. En application de l’article 86 alinéa 5 du Règlement de l’Assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au samedi 5 avril 2025, à 17 heures.