Mission sur l'application de la loi du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification du risque incendie

Mission d'application

Composition

au 11/07/2025

Co-rapporteurs

M. Stéphane Delautrette

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Socialistes et apparentés

Haute-Vienne 2^e

M. Julien Gabarron

Commission des affaires économiques

Rassemblement National

Hérault 6^e

Mme Sophie Panonacle

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Ensemble pour la République

Gironde 8^e

Co-rapporteurs
M. Stéphane Delautrette Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialistes et apparentés Haute-Vienne 2^e	M. Julien Gabarron Commission des affaires économiques Rassemblement National Hérault 6^e	Mme Sophie Panonacle Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Ensemble pour la République Gironde 8^e

D G P

Nom	Fonction	Commissions	Groupe	Circonscription
M. Stéphane Delautrette	Co-rapporteur	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Socialistes et apparentés	Haute-Vienne 2^e
M. Julien Gabarron	Co-rapporteur	Commission des affaires économiques	Rassemblement National	Hérault 6^e
Mme Sophie Panonacle	Co-rapporteure	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Ensemble pour la République	Gironde 8^e