Agenda

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements déposés sur la proposition de résolution européenne invitant le Gouvernement de la République française à refuser la ratification de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur (n° 695) (Mme Manon Meunier, rapporteure).

–Communication, ouverte à la presse, sur le déplacement effectué par une délégation de la commission à New York à l’occasion de la 79ème Assemblée générale des Nations unies ; – Nomination de rapporteurs d’information sur la géopolitique de l’eau douce au XXIème siècle ; – Nomination d’un rapporteur sur la proposition de résolution européenne invitant le Gouvernement de la République française à refuser la ratification de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur (n° 695) ; – Nomination de deux députés en mission pour proposer un accord économique bilatéral entre la France et la République démocratique du Congo.

– Audition, ouverte à la presse, de Mme Salomé Zourabichvili, cinquième présidente de la Géorgie, sur la situation dans ce pays.

Table ronde, ouverte à la presse, sur le nouveau contexte géopolitique en 2025, avec la participation de M. Jean-David Levitte, ambassadeur de France et membre de l’Académie des sciences morales et politiques, ancien conseiller diplomatique et sherpa du président de la République, M. Camille Grand, chercheur et directeur du programme Défense, sécurité et technologie du Conseil européen pour les relations internationales (ECFR), ancien Secrétaire général-adjoint de l’OTAN, et M. Frédéric Charillon, professeur des Universités en sciences politiques à l’université Paris-Cité et maître de conférences sur les questions de défense et de relations internationales à l’ESSEC Business School et à l’Institut national du service public (INSP).
Nomination de rapporteurs pour avis sur le projet de contrat d’objectifs et de performance (COP) entre l’Etat et l’Institut français pour la période 2024 2026 ;
Nomination de rapporteurs d’information sur l’influence de la France dans un monde postcolonial ;
Nomination de quatre députés en mission pour apporter une contribution parlementaire à la définition des contours d’un accord de paix entre la Serbie et le Kosovo.

– Examen, ouvert à la presse, et vote sur les projets de loi suivants : - projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne relatif à l’apprentissage transfrontalier (n° 566) (Mme Brigitte Klinkert, rapporteure) ; - projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord sur la création d’un espace aérien commun entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République d’Arménie, d’autre part et de l’accord sur la création d’un espace aérien commun entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et l’Ukraine, d’autre part, (n° 535) (Mme Maud Petit, rapporteure).

– Audition, ouverte à la presse, de M. Joshua L. Zarka, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de l’Etat d’Israël en France ; – Nomination de rapporteurs d’information sur : • l’irruption de l’intelligence artificielle dans les ingérences étrangères ; • l’élaboration d’une doctrine française en matière de diplomatie parlementaire.

Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Noël Barrot, ministre démissionnaire de l’Europe et des affaires étrangères, sur la situation en Syrie.

Examen, ouvert à la presse, du rapport d’information sur les ressources naturelles stratégiques et les terres rares (M. Jérôme Buisson, rapporteur).

Examen, ouvert à la presse, et vote sur les projets de loi suivants :
projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-duché de Luxembourg en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu et la fortune (n° 548) (Mme Pascale Got, rapporteure) ;
projet de loi autorisant la ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d’Espagne (n° 621) (M. Nicolas Forissier, rapporteur).

Table ronde, à huis clos, sur le jour d'après la guerre en Ukraine, avec la participation de M. Brice Roquefeuil, directeur de l’Europe continentale au ministère de l’Europe et des affaires étrangères, M. Justin Vaïsse, fondateur et directeur général du Forum de Paris sur la Paix, et M. Élie Tenenbaum, directeur du Centre des études de sécurité de l’Institut français des relations internationales (IFRI).