Agenda

Examen, ouvert à la presse, et vote du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales (n° 2516) (M. Lionel Vuibert, rapporteur).

Examen, ouvert à la presse, des conclusions de la mission opérationnelle chargée de proposer un accord économique bilatéral entre la France et la République démocratique du Congo (M. Vincent Ledoux et M. Aurélien Taché, rapporteurs).

Examen, ouvert à la presse, et vote sur les projets de loi suivants :
projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Suriname (n° 1616) (Mme Maud Petit, rapporteure) ;
projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord de partenariat et de coopération renforcé entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République kirghize, d’autre part (n° 2691) (Mme Carole Guillerm, rapporteure) ;
Nomination des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2027 (sous réserve de son dépôt).

Communication ouverte à la presse sur le déplacement effectué par une délégation de la commission à Nairobi, au Kenya, du 9 au 12 mai 2026, à l’occasion du sommet Africa Forward entre l’Afrique et la France (M. Bruno Fuchs, Mmes Dieynaba Diop et Sabrina Sebaihi, et M. Vincent Ledoux, rapporteurs).

Audition, ouverte à la presse, de M. Benjamin Haddad, ministre délégué chargé de l’Europe, sur le Sommet de la Communauté politique européenne (CPE) à Erevan et les grands dossiers européens du moment.

Examen, ouvert à la presse, du rapport d’information « flash » sur le bilan du plan Osez l’export (Mme Pascale Got et Mme Amélia Lakrafi, rapporteures).