Documents

– Compte-rendu et débat, à huis clos, sur les problématiques liées aux activités et déplacements effectués à l'international par des membres de la commission.

– Examen, ouvert à la presse, du rapport d'information sur l'enjeu alimentaire (Mme Eléonore Caroit et M. Guillaume Garot, rapporteurs) ;
– Nomination de rapporteurs sur les projets de loi suivants :
- projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'avenant, signé à Bruxelles le 7 novembre 2022, à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-duché de Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et la fortune, et le protocole y relatif, faits à Paris, le 20 mars 2018, tels que modifiés par l'avenant, fait à Luxembourg, le 10 octobre 2019 (n° 548) ;
- projet de loi autorisant la ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d'Espagne (sous réserve de son dépôt).

Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'enjeu alimentaire, n° 551

– Table ronde, ouverte à la presse, sur les élections américaines du mardi 5 novembre 2024 et leurs conséquences sur les relations internationales, avec la participation de Mme Laurence Nardon, directrice du programme relatif aux Etats-Unis de l'Institut français des relations internationales (IFRI), Mme Célia Belin, directrice du bureau parisien de l'European Council on Foreign Relations (ECFR), et Mme Alexandra de Hoop Scheffer, présidente du German Marshall Fund.

Audition, ouverte à la presse, de M. Rémy Rioux, directeur général de l'Agence française de développement (AFD).

– Examen pour avis et vote des crédits de la mission Aide publique au développement (M. Guillaume Bigot, rapporteur pour avis).

– Nomination, sur le fondement de l'article 2 de la loi n° 2010-873 du 27 juillet 2010 relative à l'action extérieure de l'État, d'une représentante de la commission au conseil d'administration de l'agence pour l'enseignement du français à l'étranger (AEFE) ;

– Nomination de rapporteurs d'information « flash » :
• sur l'enjeu alimentaire ;
• sur l'avenir de la francophonie ;
• sur les enjeux et la place de la France dans l'Indopacifique ;
• sur les ressources naturelles stratégiques et les terres rares.

– Examen, ouvert à la presse, des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2025 :
- Examen pour avis des crédits de la mission Immigration, asile et intégration (Mme Brigitte Klinkert, rapporteure pour avis) ;
• Vote sur les crédits de la mission Immigration, asile et intégration ;
- Examen pour avis des crédits de la mission Audiovisuel public - Audiovisuel extérieur (M. Alain David, rapporteur pour avis) ;
• Vote sur les crédits de la mission Audiovisuel public - Audiovisuel extérieur.
- Examen pour avis des crédits de la mission Économie – commerce extérieur et diplomatie économique (M. Jean-François Portarrieu, rapporteur pour avis) ;
• Vote sur les crédits de la mission Économie – commerce extérieur et diplomatie économique.

– Suite de l'examen, ouvert à la presse, des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2025 :
- Examen pour avis et vote des crédits de la mission Défense (M. Laurent Mazaury, rapporteur pour avis).

– Examen, ouvert à la presse, des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2025 :
- Examen pour avis et vote des crédits de la mission Action extérieure de l'État :
• Action de la France en Europe et dans le monde ; Français à l'étranger et affaires consulaires (M. Nicolas Forissier, rapporteur pour avis) ;
• Diplomatie culturelle et d'influence - Francophonie (M. Frédéric Petit, rapporteur pour avis).

– Examen, ouvert à la presse, des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2025 (sous réserve de son dépôt) :
- Examen de l'avis sur le prélèvement sur recettes au profit de l'Union européenne (M. Arnaud Le Gall, rapporteur pour avis) ;
• Vote sur l'article du projet de loi de finances pour 2025 prévoyant le prélèvement sur recettes au profit de l'Union européenne ;
- Examen pour avis des crédits de la mission Écologie, développement et mobilité durables (Mme Dominique Voynet, rapporteure pour avis) ;
• Vote sur les crédits de la mission Écologie, développement et mobilité durables.