Actualités

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  Samedi 29 novembre 2025 à 9h00

  Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture) : rejet par la commission des affaires sociales

  Samedi 29 novembre 2025, la commission des affaires sociales a rejeté le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, en nouvelle lecture.

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  Mercredi 26 novembre 2025 à 9h30

  Mise en place d’une continuité de revenu pour les artistes-auteurs : présentation des conclusions de la mission flash commune

  Mercredi 26 novembre 2025 à 9h30, la commission des affaires culturelles, conjointement avec la commission des affaires sociales, se voit présenter les conclusions de la mission flash commune sur la mise en place d’une continuité de revenu pour les artistes-auteurs.

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  Mercredi 19 novembre 2025 à 9h30

  Examen et adoption de plusieurs propositions de loi : Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé, défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales et exonérer les apprentis de la contribution sociale généralisée et de la contribution pour le remboursement de la dette sociale

  La commission des affaires sociales s'est réuni le mercredi 19 novembre avec l'examen et l'adoption de trois propositions de loi :

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  Mardi 18 novembre 2025 à 16h30

  Réforme de l’accès au 3ème cycle des études de médecine : communication de la mission flash

  Mardi 18 novembre 2025 après-midi, la commission des affaires sociales s'est vue présenter une communication de Jean François Rousset (EPR - Aveyron), rapporteur de la mission flash sur la réforme de l’accès au 3ème cycle des études de médecine.

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  Lundi 3 novembre 2025 à 20h00

  Projet loi de finances pour 2026 : audition des ministres Jean-Pierre Farandou, Stéphanie Rist et Charlotte Parmentier-Lecocq

  Le lundi 3 novembre 2025 à 21 heures, la commission des affaires sociales auditionne plusieurs ministres sur les crédits des missions Santé, Solidarité, insertion et égalité des chances et Travail, emploi et administration des ministères sociaux de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2026.

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  Lundi 27 octobre 2025 à 8h00

  Examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

  À partir du lundi 27 octobre, à 9 heures, la commission des affaires sociales examine le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (n° 1907).

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  Mercredi 22 octobre 2025 à 7h30

  Examen de deux propositions de loi : simplification administrative des droits et prestations pour les personnes en situation de handicap et la proposition de loi relative à la gratuité des parkings d’hôpitaux publics

  Mercredi 22 octobre, à 9h30, la commission des affaires sociales examine deux propositions de loi : 

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  Mardi 21 octobre 2025 à 14h30

  Présentation du budget de la sécurité sociale pour 2026

  Mardi 21 octobre 2025 à 16h30, la commission des affaires sociales a auditionné les ministres dans le cadre de ses travaux sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 :

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  Congés parentaux : Examen du rapport de la mission d’information

  Mercredi 15 octobre, à 09h30, la commission des affaires sociales a examiné le rapport de la mission d'information sur les congés parentaux.

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  Élection de Frédéric Valletoux à la présidence de la commission

  Mercredi 2 octobre, les membres de la commission ont élu Frédéric Valletoux à la présidence de la commission des affaires sociales.

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  Communication sur la mission « flash » à propos des hôpitaux de proximité

  Mardi 30 septembre 2025 à 17 heures, Yannick Monnet, rapporteur de la mission « flash » sur les hôpitaux de proximité présente une communication

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  Table ronde d'acteurs du secteur de la Santé sur l’« affaire Joël Le Scouarnec »

  Mardi 30 septembre 2025 à 15h, la commission des affaires sociales organise une table ronde sur « l’affaire Joël Le Scouarnec » avec la présence de :

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