Commission des affaires sociales


Commission permanente

Présidence de Frédéric Valletoux, député de la deuxième circonscription de la Seine-et-Marne

Scène d'ambiance en commission | Copyright : Assemblée nationale
En direct
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Présentation

Conformément à l'article 36, alinéa 9, du Règlement de l’Assemblée nationale, les domaines de compétence de la commission des affaires sociales sont l'emploi et relations du travail, la formation professionnelle, la santé et la solidarité, les personnes âgées, les personnes handicapées, la famille, la protection sociale, les lois de financement de la sécurité sociale et contrôle de leur application, l'insertion et l'égalité des chances.

Comptes rendus des réunions

Actualités


Mercredi 7 mai 2025 à 15h00
Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie : examen de la proposition de loi

À partir du mercredi 7 mai 2025, la commission des affaires sociales examine la proposition de loi visant à généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie (n° 1229).

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Rapporteur : Salvatore Castiglione

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Lutter contre la mortalité infantile : examen de la proposition de loi

Mercredi 7 mai 2025, matin, la commission des affaires sociales a examiné la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (n° 1237).

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Rapporteur : Paul-André Colombani

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Vendredi 9 mai 2025 à 15h30
Étendre l’aide médicale de l’État à Mayotte : examen de la proposition de loi

Mercredi 7 mai 2025 à 9h30, la commission des affaires sociales examine la proposition de loi visant à étendre l’aide médicale de l’État à Mayotte (n° 1239).

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Rapporteure : Estelle Youssouffa

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Agenda - Prochaines réunions

mercredi 14 mai 2025
9h00

- Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à étendre l’aide médicale de l’État à Mayotte (n° 1239) (Mme Estelle Youssouffa, rapporteure)
- Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (n° 1237) (M. Paul André Colombani, rapporteur)
- Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie (n° 1229) (M. Salvatore Castiglione, rapporteur)
- Audition de M. Thomas Fatôme, directeur général de la Caisse nationale de l’assurance maladie, sur la mise en œuvre de la convention médicale

mercredi 14 mai 2025
11h00

- Audition de M. Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes, sur la note de synthèse « Maîtriser la progression de l’Ondam »

Auditions des rapporteurs


Auditions de Mme Estelle Youssouffa, rapporteure de la proposition de loi visant à étendre l'aide médicale de l'État à Mayotte (n° 1239)
Auditions de M. Salvatore Castiglione, rapporteur de la proposition de loi visant à généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie (n° 1229)
Auditions organisées par M. Paul-André Colombani, rapporteur de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (n° 1237)

Législation


Dossiers législatifs en cours
Rapports au fond
Rapports pour avis

Contrôle


Missions d'information
Missions flash
Missions d'évaluation
Rapports d'information
Groupes de travail
Notes thématiques
Avis sur nominations

Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale


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