Commission des affaires sociales
Présidence de Frédéric Valletoux, député de la deuxième circonscription de la Seine-et-Marne
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Conformément à l'article 36, alinéa 9, du Règlement de l’Assemblée nationale, les domaines de compétence de la commission des affaires sociales sont l'emploi et relations du travail, la formation professionnelle, la santé et la solidarité, les personnes âgées, les personnes handicapées, la famille, la protection sociale, les lois de financement de la sécurité sociale et contrôle de leur application, l'insertion et l'égalité des chances.
Actualités
La commission des affaires sociales se réunira les lundi 9 et mardi 10 février 2026 pour l'examen du texte suivant :
- Examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (n° 2406)
Rapporteurs : Annie Vidal et François Gernigon
Examen de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir et de la proposition de résolution sur la lutte contre le VIH
La commission des affaires sociales s'est réunie du mardi 3 au jeudi 5 février 2026 pour l'examen des textes suivants :
- Examen de la proposition de loi pour une génération sans sucre (n° 2307)
Rapporteur général : Sabrina Sebaihi
- Examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi, rejetée par le Sénat, relative au droit à l’aide à mourir (n° 2401)
Rapporteur général : Olivier Falorni
Rapporteurs : Brigitte Liso, Audrey Abadie Amiel, Stéphane Delautrette et Élise Leboucher
- Examen des amendements à la proposition de résolution européenne visant à sauvegarder et renforcer le financement en faveur de la lutte contre le virus de l’immunodéficience humaine (n° 1264)
Voir le dossier législatif
Voir la réunion du 3 février, après-midi
Voir la réunion du 4 février, matin
Voir la réunion du 4 février, après-midi
Voir la réunion du 4 février, soir
Voir la réunion du 5 février, matin
La commission des affaires sociales a auditionné Bernard Lejeune sur le rapport de la Cour des comptes relatif à la prévention et à la prise en charge du cancer du sein, communiqué en application des dispositions de l’article L.O. 132-3-1 du code des juridictions financières.
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Auditions des rapporteurs
Législation
Contrôle
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
