Commission des affaires sociales

Présentation

Conformément à l'article 36, alinéa 9, du Règlement de l’Assemblée nationale, les domaines de compétence de la commission des affaires sociales sont l'emploi et relations du travail, la formation professionnelle, la santé et la solidarité, les personnes âgées, les personnes handicapées, la famille, la protection sociale, les lois de financement de la sécurité sociale et contrôle de leur application, l'insertion et l'égalité des chances.

Composition

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Comptes rendus des réunions

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Actualités

Mercredi 8 avril 2026 à 12h00

Examen du projet de loi relatif à l’assurance chômage

La commission des affaires sociales se réunira le mercredi 8 avril 2026 pour l'examen du texte suivant :

Examen du projet de loi portant transposition de l’avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage (n° 2619)

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Mercredi 8 avril 2026 à 9h30

Table ronde sur les effets de l’intelligence artificielle sur le marché de l’emploi

La commission des affaires sociales se réunira le mercredi 8 avril 2026 pour une table ronde sur le thème « Effets structurels prévisibles de l’intelligence artificielle sur le marché de l’emploi : qu’anticiper ? peut-on anticiper ? »

Avec la participation de :

- Axelle Arquié, économiste au Centre d’études prospectives et d’informations internationales (Cepii) et fondatrice de l’Observatoire des emplois menacés et émergents.

- Simon Bunel, administrateur de l’Institut national de la statistique et des études économiques, économiste-chercheur à la Banque de France et chercheur associé au Farhi Innovation Lab du Collège de France.

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Vendredi 17 avril 2026 à 12h30

Audition du directeur général de France Travail

La commission des affaires sociales se réunit le mardi 7 avril 2026 pour l'audition de Thibaut Guilluy, directeur général de France Travail

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Agenda - Prochaines réunions

mercredi 8 avril 2026

9h30

Table ronde sur le thème « Effets structurels prévisibles de l’intelligence artificielle sur le marché de l’emploi : qu’anticiper ? peut on anticiper ? » :
- Mme Axelle Arquié, économiste au Centre d’études prospectives et d’informations internationales (Cepii) et fondatrice de l’Observatoire des emplois menacés et émergents
- M. Simon Bunel, administrateur de l’Institut national de la statistique et des études économiques, économiste-chercheur à la Banque de France et chercheur associé au Farhi Innovation Lab du Collège de France

mercredi 8 avril 2026

17h00

- Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements aux propositions de loi :
visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (n° 2621) (Mme Nathalie Colin-Oesterlé, rapporteure) ;
pour la sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension alimentaire garantie (n° 2620) (M. François Gernigon, rapporteur) ;
portant création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant (n° 2612) (M. Jérémie Patrier-Leitus, rapporteur)
- Examen du projet de loi portant transposition de l’avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage (n° 2619) (M. Thibault Bazin, rapporteur)

Prochaines réunions

Archives des réunions

Auditions des rapporteurs

Auditions de Mme Nathalie Colin-Oesterlé, rapporteure de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (no 2493)

Auditions de M. Yannick Neuder rapporteur de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (n° 2309)

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Auditions de M. Jérémie Patrier-Leitus. rapporteur de la proposition de loi portant création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant

Auditions de M. Jean-Marie Fievet, rapporteur de la PPL permettant l'ouverture des boulangeries tous les jours (N°2503)

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Auditions de M. François Gernigon, rapporteur de la proposition de loi pour la sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension alimentaire garantie (n°2494)

Auditions de Thibault Bazin, rapporteur du projet de loi, adopté par le Sénat, portant transposition de l’avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage (n° 2619)