Commission des affaires sociales


Commission permanente

Présidence de Frédéric Valletoux, député de la deuxième circonscription de la Seine-et-Marne

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Présentation

Conformément à l'article 36, alinéa 9, du Règlement de l’Assemblée nationale, les domaines de compétence de la commission des affaires sociales sont l'emploi et relations du travail, la formation professionnelle, la santé et la solidarité, les personnes âgées, les personnes handicapées, la famille, la protection sociale, les lois de financement de la sécurité sociale et contrôle de leur application, l'insertion et l'égalité des chances.

Comptes rendus des réunions

Actualités


Mercredi 26 mars 2025 à 17h00
Soins palliatifs et d’accompagnement & fin de vie : table ronde sur les propositions de loi

Mercredi 26 mars 2025, à 17h, la commission des affaires sociales organise une table ronde sur les propositions de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement (n° 1102) et relative à la fin de vie (n° 1100) :

- Mouvement « Être-là » : Jacques Clarion de Beauval, président, et Matthieu Lantier, délégué général

- Association « Jusqu’à la mort accompagner la vie » (Jalmalv)

- France Assos Santé

- Association pour la recherche sur la sclérose latérale amyotrophique

- Collectif Handicaps : Marie-Christine Tézenas, présidente du Groupe Polyhandicap France

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Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes : examen de la proposition de loi

Mercredi 26 mars 2025, dans la matinée, la commission des affaires sociales examine la proposition de loi visant à renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes.
Rapporteure : Agnès Firmin Le Bodo
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Mercredi 26 mars 2025 à 9h00
Lutter contre les déserts médicaux : examen de la proposition de loi

Mercredi 26 mars 2025, à 9h00, la commission des affaires sociales examine la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane.
Rapporteur : Guillaume Garot
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Agenda - Prochaines réunions

mardi 1er avril 2025
21h30

Table ronde sur les propositions de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement (n° 1102) et relative à la fin de vie (n° 1100)
Alliance Vita : M. Tugdual Derville, porte-parole, et Dr Olivier Trédan, conseiller médical
Association pour le droit de mourir dans la dignité : Dr Anne Vivien, vice présidente, et M. Yoann Brossard, secrétaire général
Fondation Jérôme Lejeune : M. Jean-Marie Le Méné, président, et Mme Véronique Bourgninaud, chargée de plaidoyer « Dignité, handicaps et pathologies »
Association Le Choix : Dr Denis Labayle, président d’honneur et porte-parole, et Mme Annie Wallet, co-présidente

mercredi 2 avril 2025
9h30

Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d’initiative transpartisane (n° 1180) (M. Guillaume Garot, rapporteur)
Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes (n° 1182) (Mme Agnès Firmin Le Bodo, rapporteure)
Audition de M. Thierry Beaudet, président de la Convention citoyenne sur la fin de vie, et Mme Claire Thoury, présidente du comité de gouvernance de la convention, sur les propositions de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement (n° 1102) et relative à la fin de vie (n° 1100)

Auditions des rapporteurs


Auditions de Mme Annie Vidal et M. François Gernigon, rapporteurs de la PPL soins palliatifs et d’accompagnement (n° 1102).
Auditions de M. Olivier Falorni, rapporteur général, Mmes Elise Leboucher et Brigitte Liso, et MM. Laurent Panifous et Stéphane Delautrette, rapporteurs de la PPL fin de vie (n° 1100)
Audition de Mme Agnès Firmin Le Bodo, rapporteure de la proposition de loi visant à renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes (n° 666)
Auditions de M. Guillaume Garot, rapporteur de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (n° 966)

Législation


Dossiers législatifs en cours
Rapports au fond
Rapports pour avis

Contrôle


Missions d'information
Missions flash
Missions d'évaluation
Rapports d'information
Groupes de travail
Notes thématiques
Avis sur nominations

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