Commission des affaires sociales


Commission permanente

Présidence de Frédéric Valletoux, député de la deuxième circonscription de la Seine-et-Marne

Scène d'ambiance en commission | Copyright : Assemblée nationale
En direct
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Présentation

Conformément à l'article 36, alinéa 9, du Règlement de l’Assemblée nationale, les domaines de compétence de la commission des affaires sociales sont l'emploi et relations du travail, la formation professionnelle, la santé et la solidarité, les personnes âgées, les personnes handicapées, la famille, la protection sociale, les lois de financement de la sécurité sociale et contrôle de leur application, l'insertion et l'égalité des chances.

Comptes rendus des réunions

Actualités


Mercredi 12 mars 2025 à 10h00
Audition de Lionel Collet, président de la Haute Autorité de santé

Mercredi 12 mars, à 10h, la commission des affaires sociales auditionne Lionel Collet, président de la Haute Autorité de santé.

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Création d’une commission d’enquête sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements : examen de la recevabilité de la proposition de résolution

Mercredi 5 mars, dans la matinée, la commission des affaires sociales examine, en application de l’article 140 alinéa 2 du Règlement, la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements.

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Effets psychologiques de TikTok sur les mineurs : examen de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête

Mercredi 5 mars, dans la matinée, la commission des affaires sociales examine la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs.

Rapporteure : Laure Miller
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Agenda - Prochaines réunions

mardi 18 mars 2025
16h30

- Nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d’initiative transpartisane (n° 966)
- Nomination de rapporteurs sur les propositions de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement (n° 1102) et relative à la fin de vie (n° 1100)

mercredi 19 mars 2025
10h00

Audition de Mme Claire Hédon, défenseure des droits, sur la décision-cadre n° 2025 005 du 28 janvier 2025 relative à la protection de l’enfance

Auditions des rapporteurs


Auditions de M. Jean-Carles Grelier, rapporteur de la proposition de loi (n° 841) portant création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours
Auditions de M. Guillaume Kasbarian, rapporteur de la proposition de loi visant à simplifier l’ouverture des débits de boisson en zone rurale n°904 rectNew file
Auditions de Mme Anne Bergantz, rapporteure de la PPL visant à simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant (n° 839)
Auditions de Mme Nicole Dubré-Chirat,rapporteure de la proposition de loi sur la profession d’infirmier (n° 654)

Législation


Dossiers législatifs en cours
Rapports au fond
Rapports pour avis

Contrôle


Missions d'information
Missions flash
Missions d'évaluation
Rapports d'information
Avis sur nominations

Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale


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