Commission des affaires sociales
Présidence de Frédéric Valletoux, député de la deuxième circonscription de la Seine-et-Marne
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Conformément à l'article 36, alinéa 9, du Règlement de l’Assemblée nationale, les domaines de compétence de la commission des affaires sociales sont l'emploi et relations du travail, la formation professionnelle, la santé et la solidarité, les personnes âgées, les personnes handicapées, la famille, la protection sociale, les lois de financement de la sécurité sociale et contrôle de leur application, l'insertion et l'égalité des chances.
Actualités
La commission des affaires sociales s'est réunie le mercredi 1er et le jeudi 2 avril 2026 pour l'examen des textes suivants :
- Examen de la proposition de loi portant création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant (n° 2495)
Rapporteur : Jérémie Patrier-Leitus
- Examen de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (n° 2309)
Rapporteur : Yannick Neuder
- Examen de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (n° 2493)
Rapporteure : Nathalie Colin-Oesterlé
- Examen de la proposition de loi pour la sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension alimentaire garantie (n° 2494)
Rapporteur : François Gernigon
- Examen de la proposition de loi visant à permettre l’ouverture des boulangeries tous les jours de la semaine (n° 2503)
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Mardi 24 mars 2026 à 16h30, la commission des affaires sociales auditionne, en application de l’article L. 1451-1 du code de la santé publique, Marine Jeantet, dont le renouvellement aux fonctions de directrice générale de l’Agence de la biomédecine est envisagé.
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Mercredi 25 mars 2026 à 11h, la commission des affaires sociales auditionne des dirigeants et représentants du Haut Conseil de la santé publique.
Sont auditionnées :
- Dr Véronique Gilleron, présidente
- Frédérique Claudot, vice-présidente
- Hélène Cléau, membre de la commission spécialisée Système de santé et sécurité des patients
- Carine Franc, membre de la commission Santé des enfants et des jeunes / approche populationnelle
- Isabelle Millot-Van Vlierberghe, membre de la commission spécialisée Déterminants de santé et maladies non transmissibles
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Auditions des rapporteurs
Législation
Contrôle
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
