Actualités

À partir du mercredi 9 avril 2025 à 15h, la commission des affaires sociales examine les propositions de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement (n° 1102) et relative à la fin de vie (n° 1100).

Rapporteurs de la proposition de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement : Annie Vidal et François Gernigon

Rapporteurs de la proposition de loi relative à la fin de vie : Olivier Falorni (rapporteur général), Stéphane Delautrette, Élise Leboucher, Brigitte Liso et Laurent Panifous

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Lundi 28 avril 2025, à 14h, la commission des affaires sociales examine la proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail (n° 446).
Rapporteure : Prisca Thevenot

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À partir du lundi 28 avril 2025, dans l’après-midi, la commission des affaires sociales poursuit l’examen de la proposition de loi relative à la fin de vie (n° 1100).

Rapporteurs : Olivier Falorni (rapporteur général), Stéphane Delautrette, Élise Leboucher, Brigitte Liso et Laurent Panifous

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Mardi 6 mai 2025, à 16h30, la commission des affaires sociales auditionne Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes, sur le rapport "Impacts du système de retraites sur la compétitivité et l’emploi".

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Mercredi 7 mai 2025 à 9h30, la commission des affaires sociales examine la proposition de loi visant à étendre l’aide médicale de l’État à Mayotte (n° 1239).

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Rapporteure : Estelle Youssouffa

Mercredi 7 mai 2025, matin, la commission des affaires sociales a examiné la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (n° 1237).

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Rapporteur : Paul-André Colombani

À partir du mercredi 7 mai 2025, la commission des affaires sociales examine la proposition de loi visant à généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie (n° 1229).

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Rapporteur : Salvatore Castiglione

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Mercredi 14 mai 2025 à 9h, la commission des affaires sociales auditionne Thomas Fatôme, directeur général de la Caisse nationale de l’assurance maladie.

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Mercredi 14 mai 2025 à 11h, la commission des affaires sociales auditionne Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes, sur la note de synthèse « Maîtriser la progression de l’Ondam ».

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Mardi 27 mai 2025 à 18h30, la commission des affaires sociales examine la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (n° 732).
Rapporteur : Pierre Cordier

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Mardi 27 mai 2025 à 21h, la commission des affaires sociales examine la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (n° 1326).
Rapporteur : Stéphane Viry

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Mercredi 28 mai 2025 à 9h, la commission des affaires sociales examine la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (n° 1342).
Rapporteur : Édouard Bénard

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