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Réunion - Mardi 8 septembre 2026 à 11h00
- Nomination d’un rapporteur sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
- Nomination d’un rapporteur sur la mise en application de la loi n° 2023-659 du 26 juillet 2023 visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche et à renforcer la sécurité du transport maritime
- Réunion, conjointe avec la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, sur la communication de Mmes Gabrielle Cathala, Laure Miller, Sandrine Rousseau et Annie Vidal, rapporteures de la mission « flash » commune sur les suites à donner sur l’affaire Joël Le Scouarnec -
Réunion - Mercredi 23 septembre 2026 à 9h30Réunion prévisionnelle
- Audition de M. Bernard Lejeune, président de la sixième chambre de la Cour des comptes, sur le rapport sur le rapport relatif au médecin traitant, sous réserve de sa communication à la commission des affaires sociales en application de l’article L.O. 132-3-1 du code des juridictions financières
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Réunion - Mercredi 23 septembre 2026 à 15h00Réunion prévisionnelle
- Tables rondes sur les dispositifs médicaux gynécologiques
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Réunion - Mercredi 23 septembre 2026 à 16h30Réunion prévisionnelle
- Tables rondes sur les dispositifs médicaux gynécologiques
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Réunion - Jeudi 1er octobre 2026 à 16h00Réunion prévisionnelle
- Élection des membres du bureau de la commission
Commission des affaires sociales
Commission permanente
Présidence de Frédéric Valletoux, député de la deuxième circonscription de la Seine-et-Marne