Agenda

- Examen de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (n° 732) (M. Pierre Cordier, rapporteur)

- Examen de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (n° 1326) (M. Stéphane Viry, rapporteur)

- Examen de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (n° 1342) (M. Édouard Bénard, rapporteur)

- Audition de M. Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes, sur le rapport sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale

- Examen de la proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres (n° 1344) (Mme Émeline K/Bidi, rapporteure)

- Printemps social de l’évaluation
- Évaluation « La lutte contre la fraude aux prestations sociales » (Mme Farida Amrani et M. Cyrille Isaac Sibille, rapporteurs)
- Table ronde sur les dispositions des lois de financement de la sécurité sociale relatives aux recettes et à l’équilibre général de la sécurité sociale ainsi qu’aux branches vieillesse et famille avec des représentants de la direction de la sécurité sociale, de l’Urssaf Caisse nationale, de la Caisse nationale d’assurance vieillesse et de la Caisse nationale des allocations familiales
- Examen du projet de loi d’approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2024 (sous réserve de son dépôt) (M. Thibault Bazin, rapporteur général)

- Printemps social de l’évaluation
- Évaluation « Le fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle » (M. Hadrien Clouet et M. Cyrille Isaac Sibille, rapporteurs)
-Table ronde sur les dispositions des lois de financement de la sécurité sociale relatives à la branche des accidents du travail et maladies professionnelles avec des représentants de la direction de la sécurité sociale et de la Caisse nationale de l’assurance maladie

- Printemps social de l’évaluation
- Évaluations « L’aide à l’installation des médecins » (M. Jean François Rousset et M. Yannick Monnet, rapporteurs) et « Les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes centres de ressources territoriaux » (M. Thierry Frappé et Mme Annie Vidal)
- Table ronde sur les dispositions des lois de financement de la sécurité sociale relatives à la branche maladie avec des représentants de la direction de la sécurité sociale, de la direction générale de l’offre de soins, de la direction générale de la cohésion sociale, de la Caisse nationale de l’assurance maladie et de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie