Commission des affaires sociales

Commission permanente

Présidence de Frédéric Valletoux, député de la deuxième circonscription de la Seine-et-Marne

Documents

  • Mardi 24 juin 2025

    Rapport sur la proposition de résolution de M. Sébastien Saint-Pasteur et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société (1580), n° 1635

  • Mardi 24 juin 2025

    Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social (n°1526), n° 1617

  • - Nomination d'un rapporteur sur la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société (n° 1580)
    - Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à mettre en place un registre national des cancers (n° 119)
    - Examen de la proposition de loi pour la relance d'une politique nataliste (n° 1412) (M. Bartolomé Lenoir, rapporteur)

  • Mercredi 18 juin 2025

    Rapport sur la proposition de loi de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues pour la relance d'une politique nataliste (1412), n° 1595

  • Mercredi 18 juin 2025

    Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à mettre en place un registre national des cancers (n°119), n° 1590

  • Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur les mécanismes de fixation du prix des médicaments et leurs enjeux, n° 1584

  • - Nomination d'un rapporteur de la mission « flash », commune avec la commission des affaires culturelles et de l'éducation, sur la mise en place d'une continuité de revenu pour les artistes-auteurs
    - Printemps social de l'évaluation : évaluations « L'aide à l'installation des médecins » (M. Jean François Rousset et M. Yannick Monnet, rapporteurs) et « Les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes centres de ressources territoriaux » (M. Thierry Frappé et Mme Annie Vidal, rapporteurs)
    Direction de la sécurité sociale – Mme Delphine Champetier, cheffe de service, adjointe au directeur, Mme Clélia Delpech, sous-directrice du financement du système de soins, et Mme Capucine Grégoire, conseillère à la sous-direction du financement du système de soins;
    Direction générale de l'offre de soins – Mme Marie Daudé, directrice générale, et Mme Céline Faye, sous-directrice du financement et de la performance du système de santé
    Direction générale de la cohésion sociale – M. Benjamin Voisin, adjoint au directeur général, et M. Michel Anrijs, sous-directeur des affaires financières et de la modernisation
    Caisse nationale de l'assurance maladie – M. Emmanuel Frère-Lecoutre, directeur de l'offre de soins
    Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie – M. Maëlig Le Bayon, directeur général, et Mme Anne-Marie Ho-Dinh, conseillère technique Stratégie et prospective
    Nomination de rapporteurs sur le projet de loi, adopté par le Sénat, portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (n° 1526)

  • - Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à mettre en place un registre national des cancers (n° 119)
    Printemps social de l'évaluation : évaluation « Le fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle » (M. Hadrien Clouet et M. Cyrille Isaac Sibille, rapporteurs) :
    - Direction de la sécurité sociale – Mme Delphine Champetier, cheffe de service, adjointe au directeur
    - Caisse nationale de l'assurance maladie – Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles – Mme Anne Thiebeauld, directrice des risques professionnels

  • Printemps social de l'évaluation
    Évaluation « La lutte contre la fraude aux prestations sociales » (Mme Farida Amrani et M. Cyrille Isaac Sibille, rapporteurs)
    Table ronde sur les dispositions des lois de financement de la sécurité sociale relatives aux recettes et à l'équilibre général de la sécurité sociale ainsi qu'aux branches vieillesse et famille :
    - Direction de la sécurité sociale – Mme Delphine Champetier, cheffe de service, adjointe au directeur, et Mme Laure Mercereau-Farnoux, cheffe de mission lutte contre la fraude
    - Agence centrale des organismes de sécurité sociale – Urssaf Caisse Nationale – M. Damien Ientile, directeur, et M. Emmanuel Dellacherie, directeur de la réglementation, du recouvrement et du contrôle
    - Caisse nationale d'assurance vieillesse – M. Renaud Villard, directeur général
    - Caisse nationale des allocations familiales – M. Nicolas Grivel, directeur général
    - Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi pour la relance d'une politique nataliste (n° 1412)
    - Examen du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024 (n° 1456) (M. Thibault Bazin, rapporteur général)

  • – Examen, au titre de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (n° 1462) (M. Pierre Cordier, rapporteur)
    – Examen, au titre de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à exercer l'accès à l'emploi, pérenniser et étendre progressivement l'expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l'emploi pour les personnes privées durablement d'emploi (n° 1484) (M. Stéphane Viry, rapporteur)
    – Examen, au titre de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (n° 1473) (M. Édouard Bénard, rapporteur)
    – Examen, au titre de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres (n° 1478) (Mme Émeline K/Bidi, rapporteure)