Documents

Nomination de rapporteurs sur les propositions de loi :
-- portant simplification administrative des droits et prestations pour les personnes en situation de handicap (n° 1827)
-- relative à la gratuité des parkings d'hôpitaux publics (n° 1826)
Examen du rapport de la mission d'information sur les congés parentaux (M. Thibault Bazin et Mme Céline Thiébault-Martinez, rapporteurs)

- Élection des membres du bureau de la commission

Table ronde sur l'« affaire Joël Le Scouarnec » :
- Conseil national de l'Ordre des médecins : Pr Stéphane Oustric, président, et Dr Christine Louis-Vahdat, présidente de la section Éthique et déontologie
- Direction générale de l'offre de soins – Mme Marie Daudé, directrice générale, et M. Nicolas Delmas, chef de projet attractivité à la sous-direction des ressources humaines du système de santé
- Collège des directeurs généraux d'agence régionale de santé (ARS) – M. Denis Robin, président du Collège, directeur général de l'ARS Île-de-France, et Mme Clara de Bort, directrice générale de l'ARS Centre-Val de Loire
- Conférence nationale des directeurs de centres hospitaliers – Mme Catherine Latger, membre du bureau
- Communication de M. Yannick Monnet, rapporteur de la mission « flash » sur les hôpitaux de proximité

Communication mission flash sur les hôpitaux de proximité

Table ronde :
- Conseil national contre le tabagisme (CNCT) – Pr Yves Martinet, président, Mme Emmanuelle Béguinot, directrice, et M. François Topart, chargé des études et du plaidoyer
- Alliance contre le tabac (ACT) – M Loïc Josseran, président, Mme Marion Catellin, directrice, et M. Martin Drago, responsable plaidoyer
- Pr Amine Benyamina, chef du service de psychiatrie et addictologie quadri sites des hôpitaux Paul Brousse, Bicêtre, Antoine Béclère et Ambroise Paré (Assistance publique - Hôpitaux de Paris)

- Audition, conjointe avec la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, de M. Éric Berr, préalable à sa nomination au Haut Conseil des finances publiques par le président de la commission des finances

- Audition de M. Thomas Fatôme, directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie, sur le rapport de propositions de l'assurance maladie sur les charges et produits pour 2026 « Améliorer la qualité du système de santé et maîtriser les dépenses »

- Évaluation de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (Mme Christine Le Nabour et M. Peytavie, rapporteurs)
- Communication de Mme Sandrine Runel et Mme Nathalie Colin-Oesterlé, rapporteures de la mission « flash » sur l'opportunité et les modalités de la création d'une allocation sociale unique

Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 3 du règlement, par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission sur l’évaluation de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, n° 1692