Proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine

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Commission de la défense : Élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade ; Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci

Mercredi 28 mai 2025 à 11h00, la commission a examiné et adopté à l'unanimité une proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l’indignité de leurs conditions d’accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (n° 949) (M. Olivier Faure, rapporteur).

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