Reconnaîssance des victimes de l’exposition aux essais nucléaires français : examen d'une PPL

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Commission de la défense : Reconnaissance des victimes de l’exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation
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Mercredi  21 janvier 2026 à 11h00, la commission de la défense nationale et des forces arméesa a examiné et adopté à l'unanimité une proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l’exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation (n°2172) (Mme Mereana Reid Arbelot et M. Didier Le Gac, co-rapporteurs).

Voir le dossier législatif

Voir les travaux de la commission d’enquête relative à la politique française d’expérimentation nucléaire