Agenda

– Désignation du rapporteur sur la proposition du Président de la République de nommer Mme Lydie Évrard en qualité de directrice générale de l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA), en application de l’art. 13 de la Constitution ; – Communication de la mission d’information « flash » sur la valorisation des algues en réponse à leur prolifération (MM. Mickaël Cosson et Olivier Serva, corapporteurs).

– Sous réserve de son inscription à l’ordre du jour, examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (n° 856) (Mme Sandrine Le Feur, rapporteure). En application de l’article 86 alinéa 5 du Règlement de l’Assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au vendredi 2 mai 2025, à 17 heures. Les amendements doivent être déposés à l’adresse http://eloi depuis le réseau de l’Assemblée nationale ou https://portail.assemblee-nationale.fr depuis Internet. La commission est saisie pour avis sur les articles 1, 2, 3, 7 et 8. Elle a reçu délégation au fond sur les articles 5 et 6.

– Sous réserve de son inscription à l’ordre du jour, examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (n° 856) (Mme Sandrine Le Feur, rapporteure). En application de l’article 86 alinéa 5 du Règlement de l’Assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au vendredi 2 mai 2025, à 17 heures. Les amendements doivent être déposés à l’adresse http://eloi depuis le réseau de l’Assemblée nationale ou https://portail.assemblee-nationale.fr depuis Internet. La commission est saisie pour avis sur les articles 1, 2, 3, 7 et 8. Elle a reçu délégation au fond sur les articles 5 et 6.

– Table ronde, conjointe avec la commission des affaires étrangères, sur les enjeux de la 3ème conférence des Nations unies sur l’océan ( UNOC 3 ) à Nice, du 9 au 13 juin 2025, avec la participation de Mme Isabelle Autissier, présidente d'honneur du WWF-France, M. Joachim Claudet, directeur de recherche au Centre de recherches insulaires et observatoire de l’environnement et Mme Françoise Gaill, directrice de recherche émérite au Centre national de la recherche scientifique (CNRS), vice-présidente de la plateforme Océan et Climat.

– Audition de Mme Lydie Évrard dont la nomination est proposée par le Président de la République en qualité de directrice générale de l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs ( ANDRA ), en application de l’art. 13 de la Constitution et vote sur la proposition de nomination ; – Présentation du rapport de la mission d’information sur l’adaptation de l’aménagement des territoires au changement climatique (MM. Fabrice Barusseau et Philippe Fait, corapporteurs).

– Audition de Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, sur le Plan national d’adaptation au changement climatique.

– Audition de M. Jean-François Soussana, président du Haut Conseil pour le climat.