Commission des finances

Commission permanente

Présidence de Éric Coquerel, député de la première circonscription de la Seine-Saint-Denis

Actualités

  • Questions de prix de l’électricité : table ronde avec Bernard Fontana, Emmanuelle Wargon, Frank Roubanovitch et François Carlier

    Mercredi 21 mai 2025 matin, la commission des finances a organisé, conjointement avec la commission des affaires économiques, une table ronde avec Bernard Fontana, président directeur général d’EDF, Emmanuelle Wargon, présidente de la Commission de régulation de l’énergie, Frank Roubanovitch, président du CLEE, et François Carlier, délégué général de la CLCV, sur les questions de prix de l’électricité

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  • Printemps de l'évaluation 2025 : audition d'Élisabeth Borne, ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche et de Philippe Baptiste, ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la Recherche

    Mardi 20 mai 2025 soir, la commission des finances a auditionné, dans le cadre du printemps de l'évaluation, Élisabeth Borne, ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche et de Philippe Baptiste, ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la Recherche (Commission d’évaluation des politiques publiques relatives à l’exécution budgétaire des missions Enseignement scolaire ; Recherche et enseignement supérieur)

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  • Printemps de l'évaluation 2025 : audition de Rachida Dati, ministre de la culture

    Mardi 20 mai 2025 après-midi, la commission des finances a auditionné, dans le cadre du printemps de l'évaluation, Rachida Dati, ministre de la culture (Commission d’évaluation des politiques publiques relatives à l’exécution budgétaire des missions Culture ; Médias, livre et industries culturelles et du compte de concours financier Avances à l’audiovisuel public)

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  • Printemps de l'évaluation 2025 : audition d'Annie Genevard, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Mercredi 14 mai 2025 soir, la commission des finances a auditionné, dans le cadre du printemps de l'évaluation, Annie Genevard, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire (Commission d’évaluation des politiques publiques relatives à l’exécution budgétaire de la mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales et du compte d’affectation spéciale Développement agricole et rural).

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  • Printemps de l'évaluation 2025 : audition de François Rebsamen et Juliette Méadel

    Mercredi 14 mai 2025 après-midi, la commission des finances  a auditionné, dans le cadre du printemps de l'évaluation, François Rebsamen, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation et Juliette Méadel, ministre chargée de la ville (Commission d’évaluation des politiques publiques relatives à l’exécution budgétaire des missions Cohésion des territoires ; Écologie, développement et mobilité durables : conduite et pilotage, fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires et Relations avec les collectivités territoriales et du compte de concours financier Avances aux collectivités territoriales et aux collectivités régies par les articles 73, 74 et 76 de la Constitution).

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  • Rapport d’information relatif à la rémunération de l’épargne populaire et des classes moyennes

    Mercredi 14 mai 2025 matin, la commission des finances a examiné puis autorisé la publication du rapport d’information relatif à la rémunération de l’épargne populaire et des classes moyennes.

    Rapporteurs : Jean-Philippe Tanguy (RN - Somme) et François Jolivet (HOR - Indre)

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  • Printemps de l'évaluation 2025 : audition de Philippe Tabarot, ministre des transports

    Mardi 13 mai 2025 après-midi, la commission des finances a auditionné, dans le cadre du printemps de l'évaluation, Philippe Tabarot, ministre des transports (Commission d’évaluation des politiques publiques relatives à l’exécution budgétaire de la mission Écologie, développement et mobilité durables : Infrastructures et services de transports et du budget annexe Contrôle et exploitation aériens)

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  • Printemps de l'évaluation 2025 : audition de Marie Barsaq, ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative

    Mardi 7 mai 2025 à 17h00, dans le cadre du printemps de l’évaluation 2025,  la commission des finances auditionne Marie Barsaq, ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative (Commission d’évaluation des politiques publiques relatives à l’exécution budgétaire de la mission Sport, jeunesse et vie associative).

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  • Aide publique au développement : audition d'Olivier Bruyeron, président de Coordination Sud

    Mercredi 7 mai 2025 matin, la commission des finances a auditionné Olivier Bruyeron, président de Coordination Sud sur le financement de l’aide publique au développement

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  • Printemps de l'évaluation 2025 : audition de Patrick Mignola, ministre chargé des relations avec le Parlement

    Mardi 6 mai 2025 soir, la commission des finances a auditionné, dans le cadre du printemps de l’évaluation 2025Patrick Mignola, ministre chargé des relations avec le Parlement (Commission d’évaluation des politiques publiques relatives à l’exécution budgétaire des missions Conseil et contrôle de l’État ; Direction de l’action du Gouvernement et Pouvoirs publics ainsi que du budget annexe Publications officielles et information administrative).

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  • Enquête sur les variations et les écarts des prévisions fiscales et budgétaires 2023-2024 : publication du rapport

    Mercredi 9 avril 2025 après-midi, la commission des finances dotée des pouvoirs d'une commission d'enquête a adopté son rapport et a autorisé sa publication.

    Le délai de publication prévu à l'article 144-2 du règlement de l'Assemblée nationale a expiré le mardi 15 avril 2025.

    Accéder au rapport : Tome 1 - Tome 2

    Accéder au compte rendu n° 95 de la commission des finances : présentation d’une contribution de Charles de Courson, rapporteur général, sur l’évaluation des recettes fiscales en 2023, 2024 et 2025.

    Accéder au compte rendu n° 100 de la commission des finances : examen du rapport en conclusion des travaux menés pour étudier et rechercher les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour les années 2023 et 2024.

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    Au cours de sa réunion du mercredi 16 octobre 2024, la commission des finances s'est dotée des pouvoirs d’une commission d’enquête (article 5 ter de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958"afin d’étudier et de rechercher les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour les années 2023 et 2024".

    Au cours de sa réunion du mercredi 30 octobre 2024, elle a nommé rapporteurs Eric Ciotti (UDR) et Mathieu Lefèvre (EPR).

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  • Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année 2024 : audition d'Éric Lombard et d'Amélie de Montchalin

    Mercredi 16 avril 2025 après-midi, la commission des finances a auditionné Éric Lombard, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et Amélie de Montchalin, ministre chargée des comptes publics sur le projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année 2024 et sur le rapport annuel d’avancement du plan budgétaire et structurel à moyen terme.

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