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Pascal Chevremont, président de l’Autorité nationale des jeux : avis favorable du Parlement à sa nomination, proposée par le président de la RépubliqueEn application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, les commissions des finances de l’Assemblée nationale et du Sénat émettent un avis sur la nomination envisagée par le Président de la République de Pascal Chevremont comme président de l’Autorité nationale des jeux.partager -
Rétablir l’exemption d’impôt pour les primes accordées par l’obtention de la médaille honorifique du travail : examen puis rejet de la proposition de loiMercredi 17 juin 2026 matin, la commission des finances a examiné puis rejeté la proposition de loi visant à rétablir l’exemption d’impôt pour les primes accordées par l’obtention de la médaille honorifique du travail.partager -
Printemps de l'évaluation 2026 - mission "Travail, emploi et administration des ministères sociaux" : audition de Jean-Pierre FarandouMercredi 10 juin 2026 après-midi, la commission des finances a auditionné Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités (Commission d’évaluation des politiques publiques relative à l’exécution budgétaire de la mission "Travail, emploi et administration des ministères sociaux").partager -
Autorité des marchés financiers : audition de Marie-Anne Barbat-Layani, présidente, et Sébastien Raspiller, secrétaire généralMercredi 10 juin 2026 après-midi, la commission des finances a auditionné Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l’Autorité des marchés financiers, et Sébastien Raspiller, secrétaire général.partager -
Printemps de l'évaluation 2026 - programme "Affaires maritimes" de la mission "Écologie, développement et mobilités durables" : audition de Catherine ChabaudMercredi 10 juin 2026 matin, la commission des finances a auditionné Catherine Chabaud, ministre déléguée chargée de la mer et de la pêche (Commission d’évaluation des politiques publiques relative à l’exécution budgétaire du programme "Affaires maritimes" de la mission "Écologie, développement et mobilités durables").partager -
Projet de décret d’avance notifié à la commission le 28 mai 2026 : avis défavorableJeudi 4 juin 2026 matin, la commission des finances a examiné le projet de décret d’avance en application de l’article 13 de la loi organique relative aux lois de finances puis a émis un avis défavorable (version .docx) à ce projet.partager -
Projet de décret d’avance notifié à la commission le 28 mai 2026 : audition de David AmielMercredi 3 juin 2026 après-midi, la commission des finances a auditionné David Amiel, ministre de l’action et des comptes publics, sur le projet de décret d’avance notifié à la commission le 28 mai 2026.partager -
Nationalisation d'ArcelorMittal France : examen puis adoption, en deuxième lecture, de la proposition de loiMercredi 3 juin 2026 après-midi, la commission des finances a examiné puis adopté la proposition de loi, rejetée par le Sénat, en deuxième lecture, visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France.partager -
Imposition minimale des grandes entreprises multinationales : table ronde avec Ryad Selmani, Vincent Vicard et Quentin ParrinelloMercredi 3 juin 2026 matin, la commission des finances a organisé une table ronde sur l'imposition minimale des grandes entreprises multinationales (pilier 2 de l’OCDE) :partager
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Printemps de l'évaluation 2026 - mission "Sécurités" : audition de Laurent NuñezMercredi 27 mai 2026 après-midi, la commission des finances a auditionné Laurent Nuñez, ministre de l’intérieur (Commission d’évaluation des politiques publiques relative à l’exécution budgétaire de la mission Sécurités)partager
Commission des finances
Commission permanente
Présidence de Éric Coquerel, député de la première circonscription de la Seine-Saint-Denis
