-
Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 : examen pour avis, par délégation, du projet de loiMercredi 10 décembre 2025 matin, la commission des finances a examiné pour avis, par délégation, l’article 8 du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (n° 1641).partager -
Prestation de compensation du handicap (PCH) : audition d'Arnaud Oseredczuk, président par intérim de la 5e chambre de la Cour des comptesMercredi 3 décembre 2025 matin, la commission des finances a auditionné Arnaud Oseredczuk, président par intérim de la 5e chambre de la Cour des comptes, sur l’enquête demandée en application du 2° de l’article 58 de la LOLF sur la prestation de compensation du handicap (PCH).partager -
Imposition des plus-values immobilières : audition d'Emmanuel Giannesini et Guilhem Blondy, conseillers maîtres à la Cour des comptesMardi 25 novembre 2025 après-midi, la commission des finances a auditionné Emmanuel Giannesini et Guilhem Blondy, conseillers maîtres à la Cour des comptes, sur l’enquête demandée en application du 2° de l’article 58 de la LOLF relative à l’imposition des plus-values immobilières.partager
-
Agences de programmes : audition de Nacer Meddah, président de la 3e chambre de la Cour des comptesMercredi 19 novembre 2025 matin, la commission des finances a auditionné Nacer Meddah, président de la 3e chambre de la Cour des comptes, sur l’enquête demandée en application du 2° de l’article 58 de la LOLF sur les agences de programmes.partager
-
Nationalisation d'ArcelorMittal France : adoption de la proposition de loiMercredi 19 novembre 2025 matin, la commission des finances a examiné puis adopté la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (n° 1950).partager
Commission des finances
Commission permanente
Présidence de Éric Coquerel, député de la première circonscription de la Seine-Saint-Denis
