Commission des finances

Commission permanente

Présidence de Éric Coquerel, député de la première circonscription de la Seine-Saint-Denis

Actualités

  • Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 : examen pour avis
    Mercredi 29 octobre 2025 matin, la commission des finances a examiné pour avis le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (n° 1907).
  • Projet de loi de finances pour 2026 : rejet de la première partie
    Du lundi 20 au mercredi 23 octobre 2025, la commission des finances a examiné puis rejeté la première partie du projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906).
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  • Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes : rejet de la proposition de loi
    Mercredi 22 octobre matin, la commission des finances a examiné et rejeté la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes.
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  • Examen du rapport d’information sur les implications budgétaires des accords bilatéraux en matière de circulation, de santé et d’emploi des étrangers : l’exemple de l’Algérie
    Mercredi 15 octobre 2025 matin, la commission des finances a examiné , en application de l’article 146 alinéa 3 du Règlement de l’Assemblée nationale, le rapport d’information sur les implications budgétaires des accords bilatéraux en matière de circulation, de santé et d’emploi des étrangers : l’exemple de l’Algérie.
  • Point d’étape des rapporteurs de la mission d’information commune sur les moyens consacrés au volet diplomatique de notre réorientation stratégique
    Mercredi 15 octobre 2025 matin, les rapporteurs de la mission d’information commune sur les moyens consacrés au volet diplomatique de notre réorientation stratégique ont fait un point d'étape devant la commission des finances et la commission des affaires étrangères.
  • Audition de Roland Lescure et Amélie de Montchalin sur le projet de loi de finances pour 2026
    Mardi 14 octobre 2025 après-midi, la commission des finances a auditionné Roland Lescure, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique ainsi qu'Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics sur le projet de loi de finances pour 2026.
  • Audition de Pierre Moscovici sur l’avis du Haut Conseil relatif au projet de loi de finances pour 2026 et au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (sous réserve de leur dépôt)
    Mardi 14 octobre 2025 matin, la commission des finances a auditionné Pierre Moscovici, président du Haut Conseil des finances publiques sur l’avis du Haut Conseil relatif au projet de loi de finances pour 2026 et au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
  • Audition de Pierre Moscovici sur le rapport sur l’organisation, le coût et l’héritage des JOP 2024
    Mercredi 8 octobre 2025 matin, la commission des finances a auditionné, conjointement avec la commission des affaires culturelles et de l’éducation, Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes, sur le rapport sur l’organisation, le coût et l’héritage des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.
  • Élection du bureau
    Jeudi 2 octobre 2025 après-midi, la commission des finances a procédé au renouvellement de son bureau :
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  • Examen de deux rapports d'information : application des mesures fiscales ; recevabilité financière des initiatives parlementaires et recevabilité organique des amendements
    Mardi 30 septembre 2025 après-midi, la commission des finances a examiné et approuvé la publication  :
  • Audition d'Inès Mercereau, présidente de la 2e chambre de la Cour des comptes, sur le modèle économique du groupe EDF
    Mercredi 24 septembre 2025 matin, la commission des finances a auditionné Inès Mercereau, présidente de la 2e chambre de la Cour des comptes, sur l’enquête demandée en application du 2° de l’article 58 de la LOLF, sur le modèle économique du groupe EDF.
  • Communication de Charles de Courson, rapporteur général, sur les retraites des fonctionnaires
    Mercredi 24 septembre 2025 matin, Charles de Courson (LIOT - Marne), rapporteur général, a présenté une communication sur les retraites des fonctionnaires devant la commission des finances.