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Mercredi 5 mars 2025 matin, la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire a examiné et adopté la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires

Rapporteur : Jean-Paul Mattei - Les Démocrates

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Jeudi 20 février 2025 matin, la commission des finances dotée des pouvoirs d'une commission d'enquête a auditionné Élisabeth Borne, ancienne Première ministre.

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Au cours de sa réunion du mercredi 16 octobre 2024, la commission des finances s'est dotée des pouvoirs d’une commission d’enquête (article 5 ter de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958) "afin d’étudier et de rechercher les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour les années 2023 et 2024".

Au cours de sa réunion du mercredi 30 octobre 2024, elle a nommé rapporteurs Eric Ciotti (UDR) et Mathieu Lefèvre (EPR).

Mercredi 19 février 2025 après-midi, la commission des finances dotée des pouvoirs d'une commission d'enquête a auditionné Claire Thirriot-Kwant, ministre-conseillère pour les affaires économiques et cheffe du service économique régional de Berlin.

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Au cours de sa réunion du mercredi 16 octobre 2024, la commission des finances s'est dotée des pouvoirs d’une commission d’enquête (article 5 ter de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958) "afin d’étudier et de rechercher les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour les années 2023 et 2024".

Au cours de sa réunion du mercredi 30 octobre 2024, elle a nommé rapporteurs Eric Ciotti (UDR) et Mathieu Lefèvre (EPR).

Jeudi 13 février 2025 matin, la commission des finances dotée des pouvoirs d'une commission d'enquête a auditionné Laurent Saint-Martin, ancien ministre chargé du budget et des comptes publics.

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Au cours de sa réunion du mercredi 16 octobre 2024, la commission des finances s'est dotée des pouvoirs d’une commission d’enquête (article 5 ter de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958) "afin d’étudier et de rechercher les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour les années 2023 et 2024".

Au cours de sa réunion du mercredi 30 octobre 2024, elle a nommé rapporteurs Eric Ciotti (UDR) et Mathieu Lefèvre (EPR).

Mercredi 12 février 2025 après-midi, la commission des finances dotée des pouvoirs d'une commission d'enquête a auditionné Antoine Armand, ancien ministre de l’économie, des finances et de l’industrie

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Au cours de sa réunion du mercredi 16 octobre 2024, la commission des finances s'est dotée des pouvoirs d’une commission d’enquête (article 5 ter de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958) "afin d’étudier et de rechercher les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour les années 2023 et 2024".

Au cours de sa réunion du mercredi 30 octobre 2024, elle a nommé rapporteurs Eric Ciotti (UDR) et Mathieu Lefèvre (EPR).

Mardi 11 février 2025 après-midi, la commission des finances dotée des pouvoirs d'une commission d'enquête a poursuivi ses auditions avec l'audition de Pierre Chabrol, ministre-conseiller pour les affaires économiques et chef du service économique régional de Londres.

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Au cours de sa réunion du mercredi 16 octobre 2024, la commission des finances s'est dotée des pouvoirs d’une commission d’enquête (article 5 ter de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958) "afin d’étudier et de rechercher les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour les années 2023 et 2024".

Au cours de sa réunion du mercredi 30 octobre 2024, elle a nommé rapporteurs Eric Ciotti (UDR) et Mathieu Lefèvre (EPR).

Jeudi 6 février 2025 à 10h00, la commission des finances dotée des pouvoirs d'une commission d'enquête a auditionné Aurélien Rousseau, ancien directeur de cabinet d'Élisabeth Borne, ancienne Première ministre

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Au cours de sa réunion du mercredi 16 octobre 2024, la commission des finances s'est dotée des pouvoirs d’une commission d’enquête (article 5 ter de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958) "afin d’étudier et de rechercher les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour les années 2023 et 2024".

Au cours de sa réunion du mercredi 30 octobre 2024, elle a nommé rapporteurs Eric Ciotti (UDR) et Mathieu Lefèvre (EPR).

Mercredi 5 février 2025 matin, la commission des finances dotée des pouvoirs d'une commission d'enquête a auditionné Michel Barnier, ancien Premier ministre

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Au cours de sa réunion du mercredi 16 octobre 2024, la commission des finances s'est dotée des pouvoirs d’une commission d’enquête (article 5 ter de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958) "afin d’étudier et de rechercher les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour les années 2023 et 2024".

Au cours de sa réunion du mercredi 30 octobre 2024, elle a nommé rapporteurs Eric Ciotti (UDR) et Mathieu Lefèvre (EPR).

Mardi 4 février 2025 après-midi, la commission des finances dotée des pouvoirs d'une commission d'enquête a auditionné Gabriel Attal, ancien Premier ministre

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Au cours de sa réunion du mercredi 16 octobre 2024, la commission des finances s'est dotée des pouvoirs d’une commission d’enquête (article 5 ter de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958) "afin d’étudier et de rechercher les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour les années 2023 et 2024".

Au cours de sa réunion du mercredi 30 octobre 2024, elle a nommé rapporteurs Eric Ciotti (UDR) et Mathieu Lefèvre (EPR).

Mercredi 29 janvier 2025 à 9h30, la commission des finances a examiné et adopté la proposition de loi visant à exclure les heures supplémentaires du calcul du revenu fiscal de référence. (Corentin Le Fur, rapporteur)

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Mardi 28 janvier 2025 à 16h30, la commission des finances dotée des pouvoirs d'une commission d'enquête a poursuivi ses auditions avec l'audition de Laurent Bach, co-responsable du pôle Entreprises de l’Institut des politiques publiques, de Xavier Ragot, président de l’Observatoire français des conjonctures économiques et d’Olivier Redoules, directeur des études de Rexecode

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Au cours de sa réunion du mercredi 16 octobre 2024, la commission des finances s'est dotée des pouvoirs d’une commission d’enquête (article 5 ter de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958) "afin d’étudier et de rechercher les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour les années 2023 et 2024".

Au cours de sa réunion du mercredi 30 octobre 2024, elle a nommé rapporteurs Eric Ciotti (UDR) et Mathieu Lefèvre (EPR).

Les 21, 22 et 23 janvier 2025,  la commission des finances dotée des pouvoirs d'une commission d'enquête a poursuivi ses travaux :

Mardi 21 janvier 2025 après-midi : audition de Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes, président du Haut Conseil des finances publiques
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Mercredi 22 janvier 2025 après-midi : audition d’Olivier Garnier, directeur des études économiques à la Banque de France
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Jeudi 23 janvier 2025 matin : audition de François Écalle, conseiller maître honoraire à la Cour des comptes et président de Fipeco
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Au cours de sa réunion du mercredi 16 octobre 2024, la commission des finances s'est dotée des pouvoirs d’une commission d’enquête (article 5 ter de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958) "afin d’étudier et de rechercher les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour les années 2023 et 2024".

Au cours de sa réunion du mercredi 30 octobre 2024, elle a nommé rapporteurs Eric Ciotti (UDR) et Mathieu Lefèvre (EPR).