Commission des finances

Commission permanente

Présidence de Éric Coquerel, député de la première circonscription de la Seine-Saint-Denis

Actualités

  • Examen du rapport d’information sur l’évaluation des exonérations de cotisations sociales spécifiques aux Outre-mer
    Mercredi 24 septembre 2025 matin, la commission des finances a examiné, en application de l’article 146 alinéa 3 du Règlement de l’Assemblée nationale, le rapport d’information sur l’évaluation des exonérations de cotisations sociales spécifiques aux Outre-mer.
  • Audition d'Éric Berr préalablement à sa nomination au Haut Conseil des finances publiques
    Mardi 16 septembre 2025 après-midi, la commission des finances a auditionné, conjointement avec la commission des affaires sociales, Éric Berr, préalablement à sa nomination au Haut Conseil des finances publiques par le président de la commission des finances.
  • Audition d'Amélie de Montchalin, ministre chargée des comptes publics
    Mercredi 16 juillet 2025 après-midi, la commission des finances a auditionné Amélie de Montchalin, ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics.
  • Examen et autorisation de publication du rapport d’information sur la guerre économique
    Mercredi 16 juillet 2025 matin, la commission des finances a examiné, en application de l’article 146 alinéa 3 du Règlement de l’Assemblée nationale, le rapport d’information sur la guerre économique.
  • PLF 2026 - Liste des rapporteurs spéciaux sur le projet de loi de finances
    Mercredi 9 juillet 2025, la commission des finances a désigné les rapporteurs spéciaux sur le projet de loi de finances pour 2026.
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  • Printemps de l'évaluation 2025 : la commission des finances a examiné et autorisé la publication de quatre rapports d'information
    Mercredi 9 juillet 2025 après-midi, la commission des finances a examiné, en commission d’évaluation des politiques publiques :
  • Projet de décarbonation du site de production de Dunkerque : audition de Bruno Bonnell, secrétaire général pour l'investissement
    Mercredi 9 juillet 2025 matin, la commission des finances a auditionné Bruno Bonnell, Secrétaire général pour l'investissement, sur le projet de convention susceptible de lier ArcelorMittal au Secrétariat général pour l'investissement, concernant le projet de décarbonation du site de production de Dunkerque
  • Projet de décarbonation du site de production de Dunkerque : audition d'Alain Le Grix de la Salle, président d’ArcelorMittal France
    Mercredi 9 juillet 2025 matin, la commission des finances a auditionné Alain Le Grix de la Salle, président d’ArcelorMittal France, sur le projet de convention susceptible de lier ArcelorMittal au Secrétariat général pour l'investissement, concernant le projet de décarbonation du site de production de Dunkerque.
  • Imposition à la source des dividendes perçus par les non-résidents : audition de Maya Atig, directrice générale de la Fédération bancaire française et d'Étienne Barel, directeur général délégué
    Mardi 8 juillet 2025 après-midi, la commission des finances a auditionné Maya Atig, directrice générale de la Fédération bancaire française et Étienne Barel, directeur général délégué.
  • Imposition à la source des dividendes perçus par les non-résidents : audition d'Éric Lombard, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
    Mardi 8 juillet 2025 après-midi, la commission des finances a auditionné Éric Lombard, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
  • Audition de Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes, sur le rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques
    Mercredi 2 juillet 2025 après-midi, la commission des finances a auditionné Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes, sur le rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques.
  • Printemps de l'évaluation 2025 : la commission des finances a examiné et autorisé la publication de deux rapports d'information
    Mercredi 2 juillet après-midi, la commission des finances a examiné, en commission d’évaluation des politiques publiques,