Commission des finances

Commission permanente

Présidence de Éric Coquerel, député de la première circonscription de la Seine-Saint-Denis

Actualités

  • Printemps de l'évaluation 2025 : la commission des finances a examiné puis autorisé la publication de quatre rapports d'information
    Mercredi 2 juillet matin, la commission des finances a examiné, en commission d’évaluation des politiques publiques,
  • Printemps de l'évaluation 2025 : la commission des finances a examiné puis autorisé la publication de trois rapports d'information
    Mercredi 25 juin 2025 après-midi, la commission des finances a examiné puis autorisé la publication, en commission d’évaluation des politiques publiques,
  • Audition de Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l’Autorité des marchés financiers, sur la présentation du rapport public annuel de l’Autorité
    Mercredi 25 juin 2025 matin, la commission des finances a auditionné Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l’Autorité des marchés financiers, sur la présentation du rapport public annuel de l’Autorité.
  • Audition de Rémy Rioux, directeur général de l’Agence Française de développement
    Mercredi 25 juin 2025 matin, la commission des finances a auditionné Rémy Rioux, directeur général de l’Agence Française de développement
  • Printemps de l'évaluation 2025 : la commission des finances autorise la publication de deux rapports d'information
    Mercredi 18 juin 2025 après, la commission des finances a examiné en commission d’évaluation des politiques publiques, puis autorisé la publication :
  • Printemps de l'évaluation 2025 : examen de trois rapports d'information
    Mercredi 18 juin 2025 matin, la commission des finances a examiné en commission d’évaluation des politiques publiques :
  • Dysfonctionnements dans la gestion des impôts locaux et leurs conséquences : la commission des finances autorise la publication du rapport d'information
    Mercredi 18 juin 2025 matin, la commission des finances a examiné puis autorisé la publication du rapport d’information relatif aux dysfonctionnements dans la gestion des impôts locaux et leurs conséquences.
  • Audition de Julien Rencki, préalablement à sa désignation en tant que directeur général du fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO)
    Mercredi 11 juin 2025 matin, la commission des finances a auditionné Julien Rencki, préalablement à sa désignation en tant que directeur général du fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) (en application de l’article de l’article L. 421-2 du code des assurances) ;
  • Examen pour avis, par délégation, de l’article 22 du projet de loi, adopté par le Sénat, de programmation pour la refondation de Mayotte
    Mercredi 11 juin 2025 matin, la commission des finances a examiné pour avis et par délégation, l’article 22 du projet de loi, adopté par le Sénat, de programmation pour la refondation de Mayotte.
  • Printemps de l'évaluation 2025 : la commission des finances autorise la publication de trois rapports d'information
    Mercredi 11 juin 2025 matin, la commission des finances a examiné en commission d’évaluation des politiques publiques :
  • Gestion et approbation des comptes de l’année 2024 : adoption du texte et approbation des comptes de la sécurité sociale pour 2024 : avis défavorable à l'adoption
    Mercredi 4 juin 2025 matin, la commission des finances a examiné :
  • Avis favorable à la nomination, proposée par le Président de la République, d'Olivier Sichel au poste de directeur général de la Caisse des dépôts et consignations
    Mercredi 4 juin 2025 matin, la commission des finances a auditionné, en application de l’article 13 de la Constitution, Olivier Sichel, dont la nomination au poste de directeur général de la Caisse des dépôts et consignations a été proposée par le Président de la République puis a voté favorablement sur cette proposition de nomination.