Agenda

– Nomination des rapporteurs de l’enquête afin d’étudier et de rechercher les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour les années 2023 et 2024. – Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2025 (n° 324) : examen et vote sur les crédits des missions : - Relations avec les collectivités territoriales ; Avances aux collectivités territoriales (M. Emmanuel MANDON, rapporteurs spécial)

– Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2025 (n° 324) : examen et vote sur les crédits des missions : - Recherche et enseignement supérieur : - Enseignement supérieur et vie étudiante (MM. Thomas CAZENAVE et Charles SITZENSTUHL, rapporteurs spéciaux) - Recherche (MM. Mickaël BOULOUX et Pierre HENRIET, rapporteurs spéciaux)

– Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2025 (n° 324) : examen et vote sur les crédits des missions : - Enseignement scolaire (M. Alexandre SABATOU, rapporteur spécial)

– Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2025 (n° 324) : examen et vote sur les crédits des missions : - Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ; Développement agricole et rural (M. Vincent TRÉBUCHET, rapporteur spécial)

– Examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2025 (n° 324) : examen et vote sur les crédits des missions : - Économie : - Développement des entreprises et régulations ; Plan « France Très haut débit » ; Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés (M. Jacques OBERTI, rapporteur spécial) - Statistiques et études économiques ; Stratégies économiques ; Accords monétaires internationaux (M. Michel CASTELLANI, rapporteur spécial) - Commerce extérieur (M. Franck ALLISIO, rapporteur spécial) - Tourisme (M. Jocelyn DESSIGNY, rapporteur spécial) - Investir pour la France de 2030 ; Plan de relance - Remboursements et dégrèvements (Mme Christine PIRES-BEAUNE, rapporteure spéciale) - Régimes sociaux et de retraite ; Pensions (M. Aurélien LE COQ, rapporteur spécial)

– Examen par la commission, en application du cinquième alinéa de l’article 95 du Règlement, d’une demande d’examen par priorité des articles 11, 12, 15 et 26 du projet de loi de finances pour 2025 (n° 324) (M. Charles DE COURSON, rapporteur général).

– Examen pour avis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (sous réserve de son dépôt) (M. Jean-Didier BERGER, rapporteur) – Examen de la proposition de loi visant à exonérer de l'impôt sur le revenu les médecins et infirmières en cumul emploi retraite (n° 263)

– Examen, en application de l’article 91 du Règlement, des amendements à la première partie du projet de loi de finances pour 2025 (n° 324) (M. Charles de COURSON, rapporteur général)

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la première partie du projet de loi de finances pour 2025 (sous réserve de son dépôt) (M. Charles de COURSON, rapporteur général)

– Suite de l’examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2025 (M. Charles de COURSON, rapporteur général)