Agenda

– Audition, conjointe avec la commission des affaires étrangères, de Mme Catherine VAUTRIN, ministre des armées et des anciens combattants, sur le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n° 2630)

- Nomination de rapporteur de mission d’information
- Audition de M. Damien CAZÉ, président de la 4e chambre de la Cour des comptes, sur le rapport remis en application du 2° article 58 de la LOLF relatif aux amendes forfaitaires délictuelles;
- Examen, pour avis, des articles relatifs à la programmation financière du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n° 2630) (M. Christophe PLASSARD, rapporteur pour avis)

– Audition de Mme Inès-Claire MERCEREAU, présidente de la 2e chambre de la Cour des comptes, sur le financement des énergies renouvelables et le coût de la filière nucléaire

– Commission d’évaluation des politiques publiques relatives à l’exécution budgétaire de la mission Écologie, développement et mobilité durables : audition conjointe de M. Philippe TABAROT, ministre des transports, et de M. Mathieu LEFEVRE, ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique

– Commission d’évaluation des politiques publiques relatives à l’exécution budgétaire de la mission Relations avec les collectivités territoriales : audition de Mme Françoise GATEL, ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation