Agenda

- Nomination du rapporteur d’une mission flash sur la taxation des carburants et le rendement fiscal de la hausse des prix
- Nomination d’un second rapporteur sur la proposition de loi, rejetée par le Sénat, en deuxième lecture, visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (n° 2537)
- Nomination du rapporteur pour avis sur les articles 1er, 3, 4 et 10 du projet de loi, adopté par le Sénat, cadre relatif au développement des transports (n° 2740)
- Nomination d’un rapporteur sur la proposition de nomination de M. Pascal CHEVREMONT en qualité de président de l’Autorité nationale des jeux
- Table ronde – imposition minimale des grandes entreprises multinationales (pilier 2 de l’OCDE) : audition de M. Vincent VICARD, professeur à l’université Paris-Dauphine, de M. Quentin PARRINELLO, de l’Observatoire international de la fiscalité

– Table ronde – imposition minimale des grandes entreprises multinationales (pilier 2 de l’OCDE) : audition de M. Ryad SELMANI, chargé de plaidoyer, CCFD-Terre Solidaire et Mme Lison REHBINDER, coordinatrice des campagnes mondiales et du plaidoyer politique pour l’Europe, Alliance Globale pour la Justice fiscale

- Examen pour avis du projet de loi d’approbation des comptes de la sécurité sociale pour l’année 2025 (n° 2843) (M. Nicolas TRYZNA, rapporteur)
- Examen de la proposition de loi, rejetée par le Sénat, en deuxième lecture, visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (n° 2537) (Mme Aurélie TROUVE, rapporteure)

- Audition de M. David AMIEL, ministre de l’Action et des Comptes publics, relative au projet de décret d’avance notifié à la commission le 28 mai 2026
- Suite éventuelle de l’ordre du jour de la réunion de 14 heures 30

– Examen, pour avis, du projet de décret d’avance en application de l’article 13 de la loi organique relative aux lois de finances (M. Philippe JUVIN, rapporteur général)

– Commission d’évaluation des politiques publiques relative à l’exécution budgétaire du programme Affaires maritimes de la mission Écologie, développement et mobilités durables : audition de Mme Catherine CHABAUD, ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargée de la mer et de la pêche

– Audition de Mme Marie-Anne BARBAT-LAYANI, présidente de l’Autorité des marchés financiers

– Commission d’évaluation des politiques publiques relative à l’exécution budgétaire de la mission Travail, emploi et administration des ministères sociaux : audition de M. Jean-Pierre FARANDOU, ministre du travail et des solidarités