Agenda

– Audition de M. Michel NEUGNOT, premier vice-président de la Région Bourgogne-Franche-Comté, représentant de Régions de France dans le cadre des travaux menés pour étudier et rechercher les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour les années 2023 et 2024 (article 5 ter de l’ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958)

– Audition en application de l’article L. 612-5 du code monétaire et financier, de M. Jean-Paul FAUGÈRE, dans le cadre de sa reconduction aux fonctions de vice-président de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, puis vote sur cette reconduction – Examen de la proposition de loi contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux (n° 884) (M. Daniel LABARONNE, rapporteur)

– Audition, en application de l’article 13 de la Constitution, de Mme Florence PEYBERNÈS dont la nomination au poste de présidente de la Haute autorité de l'audit a été proposée par le Président de la République puis vote sur cette proposition de nomination

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux (n° 884) (M. Daniel LABARONNE, rapporteur)