Agenda

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro (n° 2679) (Mme Constance DE PÉLICHY, rapporteure), et à la proposition de loi visant à favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés coopératives et participatives et de sociétés coopératives d’intérêt collectif (n° 2603) (M. Michel CASTELLANI, rapporteur)

– Commission d’évaluation des politiques publiques relative à l’exécution budgétaire de la mission Sécurités : audition de M. Laurent NUÑEZ, ministre de l’intérieur

– Examen du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année 2025 (n° 2694) (M. Philippe JUVIN, rapporteur général)

– Commission d’évaluation des politiques publiques relative à l’exécution budgétaire de la mission Aide publique au développement : audition de Mme Eléonore CAROIT, ministre déléguée auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée de la francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l’étranger

– Commission d’évaluation des politiques publiques relative à l’exécution budgétaire de la mission Solidarité, insertion et égalité des chances : audition de M. Jean-Pierre FARANDOU, ministre du travail et des solidarités, et de Mmes Stéphanie RIST, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, et Aurore BERGÉ, ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

– Examen de la proposition de loi visant à favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés coopératives et participatives et de sociétés coopératives d’intérêt collectif (n° 2603) (M. Michel CASTELLANI, rapporteur)

– Audition, en application de l’article 13 de la Constitution, de M. Emmanuel MOULIN, dont la nomination comme Gouverneur de la Banque de France est proposée par le Président de la République, puis vote sur cette proposition de nomination (M. Philippe BRUN, rapporteur)

– Audition de M. Cyril ZORMAN, président de la Confédération générale des SCOP et des SCIC et de Mmes Amélia TISCORNIA, vice-présidente, et Fatima BELLAREDJ, déléguée générale, sur les questions économiques auxquelles sont confrontés les acteurs de l’économie sociale et solidaire

- Commission d’évaluation des politiques publiques relative à l’exécution budgétaire de la mission Recherche et enseignement supérieur : audition de M. Philippe BAPTISTE, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Examen de la proposition de loi visant à faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro (n° 2679) (Mme Constance DE PÉLICHY, rapporteure)

– Commission d’évaluation des politiques publiques relatives à l’exécution budgétaire de la mission Cohésion des territoires : audition de Mme Françoise GATEL, ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation et de M. Vincent JEANBRUN, ministre de la ville et du logement.