Agenda

Suite de l'ordre du jour de l'après-midi.

Examen de la proposition de loi visant à protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité (n° 1415) ;
Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (n° 1008) ;
Examen de la proposition de loi visant à instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération (n° 1409) ;
Examen de la proposition de loi visant à instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers (n° 1410).

Suite de l’ordre du jour de l’après-midi.

Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant création d’un statut de l’élu local (n° 136) (MM. Didier Le Gac et Stéphane Delautrette, rapporteurs).

Suite de l’ordre du jour de l’après-midi.

Suite de l’ordre du jour du lundi 16 juin 2025 ;
Suite de l’examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant création d’un statut de l’élu local (n° 136) (MM. Didier Le Gac et Stéphane Delautrette, rapporteurs).

Suite de l'ordre du jour du matin.

Suite de l’ordre du jour de l’après-midi.

Éventuellement, suite de l'ordre du jour de la veille.

Éventuellement, suite de l'ordre du jour du matin.