Mission flash sur le régime des actes administratifs pris par un gouvernement démissionnaire

Clôturée le mercredi 11 décembre 2024

Composition

au 11/12/2024

Rapporteurs

Mme Léa Balage El Mariky

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Écologiste et Social

Paris 3^e

M. Stéphane Mazars

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Ensemble pour la République

Aveyron 1^e

Rapporteurs
Mme Léa Balage El Mariky Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Écologiste et Social Paris 3^e	M. Stéphane Mazars Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Ensemble pour la République Aveyron 1^e

B M

Nom	Fonction	Commissions	Groupe	Circonscription
Mme Léa Balage El Mariky	Rapporteure	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Écologiste et Social	Paris 3^e
M. Stéphane Mazars	Rapporteur	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Ensemble pour la République	Aveyron 1^e