Le Comité s’est réuni le jeudi 5 décembre 2024 afin d’adopter son programme de travail pour l’année 2025.
Il a décidé de réaliser sept évaluations portant sur les thématiques suivantes :
– le contrôle des investissements étrangers, à l’initiative du groupe RN ;
– le programme « Action cœur de ville », à l’initiative du groupe EPR ;
– les politiques de santé mentale, à l’initiative du groupe LFI-NFP ;
– les politiques de santé environnementale, à l’initiative du groupe EcoS, évaluation pour laquelle le Comité sollicitera l’appui de France Stratégie ;
– la lutte contre la fraude sociale et le travail dissimulé, à l’initiative du groupe Dem, évaluation pour laquelle le Comité sollicitera l’appui de la Cour des comptes ;
– l’application du principe de continuité territoriale, à l’initiative du groupe LIOT ;
– les aides sur critères sociaux pour les étudiants, à l’initiative du groupe GDR.
Ont été désignés rapporteurs :
– pour le contrôle des investissements étrangers : M. Hervé de Lépinau (RN) et M. François Jolivet (HOR) ;
– pour le programme « Action cœur de ville » : Mme Sandra Marsaud (EPR) et M. Julien Gokel (SOC) ;
– pour les politiques de santé mentale : Mme Élise Leboucher (LFI-NFP) et Mme Josiane Corneloup (DR) ;
– pour les politiques de santé environnementale : Mme Catherine Hervieu (EcoS) et M. Vincent Jeanbrun (DR) ;
– pour la lutte contre la fraude sociale et le travail dissimulé : Mme Blandine Brocard (Dem) et Mme Hanane Mansouri (UDR) ;
– pour l’application du principe de continuité territoriale : M. Michel Castellani (LIOT) et un rapporteur du groupe EPR qui sera désigné prochainement ;
– pour les aides sur critères sociaux pour les étudiants : Mme Soumya Bourouaha (GDR) et M. Jean Laussucq (EPR).