Débats sur des rapports du CEC lors de la semaine de contrôle de l’Assemblée nationale

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CEC - Débat 27-11 - Rapport évaluation lutte contre la contrefaçon | Copyright : Assemblée nationale

Dans le cadre de la semaine de contrôle, 4 rapports du CEC ont été en débat dans l’hémicycle mercredi 27 novembre 2024 :

– débat sur le rapport relatif à l’évaluation de l’accès à l’enseignement supérieur ;

– débat sur le rapport relatif à l’évaluation de la lutte contre la contrefaçon ;

– débat sur le rapport relatif à l’évaluation de la prise en compte du retrait-gonflement des argiles ;

– débat sur le rapport relatif à l’évaluation de l’adaptation des logements aux transitions démographique et environnementale.

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