Rapport de la mission d’évaluation du chèque énergie

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CEC - Réunion du 17 juin 2026 - Chèque énergie
CEC - Réunion du 17 juin 2026 - Chèque énergie | Copyright : Assemblée nationale

Réuni mercredi 17 juin 2026, le CEC a autorisé la publication du rapport d’évaluation du chèque énergie dont MM. Maxime Amblard (RN) et Vincent Rolland (DR) sont rapporteurs.

Les augmentations des prix de l’énergie liées aux crises internationales ont placé la facture énergétique au cœur des préoccupations des Français, en particulier les publics précaires. Créé en 2015 et généralisé en 2018, le chèque énergie s’est avéré nécessaire, mais insuffisant pour répondre aux difficultés des ménages les plus fragiles. Il a ainsi permis de sortir 500 000 ménages de la précarité énergétique en 2023.

Toutefois, il ne couvre que 10 % de la facture des bénéficiaires en moyenne. De plus, du fait de la suppression de la taxe d’habitation, l’État a dû mettre en œuvre un nouveau système d’identification des bénéficiaires, qui a conduit à ce que 1,8 million de ménages cessent de recevoir le chèque énergie en 2025.

Dans ce contexte, les rapporteurs formulent plusieurs recommandations qui visent notamment à améliorer le traitement des bases de données, à instaurer la pré-affectation automatique sur la facture d’électricité et à mettre en œuvre un nouveau barème du chèque énergie qui assure une couverture de 30 % de la facture pour les ménages les plus modestes.

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