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Mercredi 12 mars 2025, les rapporteurs ont auditionné Mme Sophie Lebret, secrétaire générale des ministères sociaux et haute fonctionnaire de défense et de sécurité, accompagnée de M. Marc Meunier, haut fonctionnaire adjoint de défense et de sécurité et chef du service, M. Mathieu Pampin, chef du pôle Défense et sécurité, adjoint au chef de service, et Mme Louise Langlois-Damade, chargée de mission Sécurité économique.

Les rapporteurs ont ensuite entendu Mme Audrey Duval, directrice des affaires Corporate et présidente de Sanofi France, Mme Agnès Perré, directrice financière France, et M. Philippe Charreau, directeur Manufacturing & Supply France, accompagnés de M. Jean-Yves Moreau, directeur des affaires publiques territoriales France.

Mercredi 12 mars 2025, les rapporteurs se sont entretenus avec Mme Priscille Caignault, notaire, membre du bureau du Conseil supérieur du notariat (CSN), accompagnée de M. François Proost, responsable de l’activité immobilière au département Économie du notariat, et de Mme Camille Stoclin-Mille, directrice des affaires publiques.

Mardi 11 mars 2025, les rapporteurs ont entendu M. Olivier Jacob, directeur général des Outre‑mer.

Ils se sont ensuite entretenus avec MM. François Le Verger, adjoint au sous-directeur des politiques publiques (SDPP, direction générale des Outre-mer), et Pierre Villa, chef du bureau de la vie économique, de l’emploi et de la formation (BVEEF, sous-direction des politiques publiques), accompagnés de MM. Thomas Labrune, adjoint au chef du bureau, et Yves Goument, chargé de mission économie territoriale et économie du transport aérien à la sous-direction des politiques publiques, ainsi qu’avec M. Baptiste Le Nocher, adjoint au sous-directeur de l’évaluation, de la prospective et de la dépense de l’État (SDEPDE, direction générale des Outre-mer).

Jeudi 6 mars, la mission a entendu Mmes Barbara Sclafer, chargée de mission Santé justice à la Fédération Addiction, Nathalie Coursan, éducatrice spécialisée au Centre de soin, d’accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) référent de la maison d’arrêt de Bordeaux Gradignan, et Antonia Dandé, directrice de l’association Episode à Béziers (CSAPA, Point d’accueil et d’écoute jeunes et Consultations jeunes consommateurs).

Puis, les rapporteures ont reçu le Docteur Thomas Fovet, psychiatre, maître de conférences en psychiatrie de l’adulte à l’Université de Lille et chercheur au sein de l’équipe Plasticité & Subjectivité (PSY) du centre Lille Neuroscience & Cognition, co-auteur de l’étude La prison pour asile ? Enquête sur la santé mentale en milieu carcéral.

Mercredi 5 mars 2025, la mission a reçu M. Christophe Peyrel, haut fonctionnaire adjoint de défense et de sécurité, chef du service de défense et de sécurité des ministères de l’éducation, de la jeunesse, des sports, de l’enseignement supérieur et de la recherche, accompagné de Mme Catherine Billard, sous-directrice de la protection de la recherche et des activités critiques, et de M. Jérémie Castello, adjoint au chef du bureau de la protection du potentiel scientifique et technique et de l’intelligence économique.

Mercredi 5 mars 2025, la mission a auditionné M. Emmanuel Le Roch, délégué général de la Fédération pour la promotion du commerce spécialisé (Procos).

M. Christophe Bazile, président de Loire Forez agglomération, membre de la commission Économie et enseignement supérieur d’Intercommunalités de France, a ensuite été entendu, accompagné de M. Clément Baylac, conseiller Économie et attractivité, et Mme Montaine Blonsard, responsable des relations avec le Parlement d’Intercommunalités de France, et de M. Kévin Brun, collaborateur de cabinet du président de Loire Forez agglomération.

Vendredi 28 février 2025, la mission a entendu Mme Emmanuelle Rémont, présidente de l’Union nationale des familles et amis de malades ou handicapés psychiques (UNAFAM).

Puis, elle a reçu, en audition conjointe, Mme Pascale Giravalli, psychiatre, cheffe de service de l'Unité hospitalière spécialement aménagée (UHSA) de Marseille, présidente de l’Association des secteurs de Psychiatrie en milieu Pénitentiaire (ASPMP), et Mme Valérie Kanoui, cheffe de service de l’Unité de consultations et de soins ambulatoires (UCSA) de Fleury-Mérogis (Centre hospitalier sud francilien), vice-présidente de Association des personnels de santé exerçant en prison (APSEP).

Mardi 25 février 2025, les rapporteurs ont entendu, en audition conjointe, MM. Jean-Paul Duprat, directeur général du Crous des Antilles et Guyane, et Pierre‑Olivier Sempere, directeur général du Crous de La Réunion et Mayotte.

Puis, la mission a reçu MM. Tom Chevalier et Aurélien Casta, sociologues.

Vendredi 21 février 2025, la rapporteure a participé à l’audition par France Stratégie de Mme Béatrice Michalland, sous-directrice de l’information environnementale du service des données et études statistiques (Commissariat général au développement durable - ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires).

Jeudi 20 février 2025, les rapporteurs ont entendu, en audition conjointe, Mme Sonia de la Provôté, sénatrice, présidente de la Fédération nationale des agences d’urbanisme (FNAU), accompagnée de Mme Brigitte Bariol Mathais, déléguée générale, et M. Maxime Boyer, maire-adjoint de Toulouse, vice‑président délégué au logement étudiant de l’Association des villes universitaires de France (AVUF).

Puis, la mission a reçu Mme Bénédicte Durand, présidente du Centre national des œuvres universitaires et scolaires (CNOUS), accompagnée de M. Clément Cadoret, directeur général délégué.

Mercredi 19 février 2025, les rapporteurs ont auditionné M. Pascal Dupeyrat, conseil stratégique et lobbyiste spécialisé dans les questions relatives aux investissements étrangers, dirigeant du cabinet RELIANS, auteur des ouvrages « CFIUS. Le contrôle des investissements étrangers aux États-Unis » (RELIANS, 2022) et « IEF. Le contrôle des investissements étrangers en France » (RELIANS, 2024).

La mission a ensuite reçu Mme Sophie Pelé, avocate à la Cour, associée du cabinet Dechert LLP.

Mercredi 19 février 2025, la mission a reçu M. Michel Picon, président de l’Union des entreprises de proximité (U2P), et M. Pierre Burban, secrétaire général, accompagnés de Mme Thérèse Note, conseillère chargée des relations parlementaires.

Puis M. Loïc Cantin, président de la Fédération nationale de l’immobilier (FNAIM), a été entendu, accompagné de Mme Joëlle Goepfert, directrice de cabinet.