Mercredi 13 novembre après-midi, la délégation aux droits des femmes examine un avis de Véronique Riotton et Marie-Charlotte Garin sur la proposition de loi visant à intégrer la notion de consentement dans la définition pénale des infractions d’agression sexuelle et de viol, n° 360, déposée le mardi 15 octobre 2024.